Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 12 octobre
Le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé PEC résilience en lien avec les impacts de la crise en Ukraine. Vous avez jusqu’au 12 octobre 2022 pour déposer votre demande.
Le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé PEC résilience en lien avec les impacts de la crise en Ukraine. Vous avez jusqu’au 12 octobre 2022 pour déposer votre demande.
Dans le cadre du plan de résilience, le ministère de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales. Le dispositif est ouvert à tous les agriculteurs français quelle que soit leur production.
L’objectif est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur agricole touchées par la forte augmentation du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, gaz et électricité) par la prise en charge de leurs cotisations sociales.
Pour bénéficier du dispositif, il faut être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, quel que soit le régime d’imposition et l’exercice à titre individuel ou sous forme sociétaire. Chaque associé doit faire une demande à titre individuel y compris pour les associés de GAEC (transparence GAEC).
