Aller au contenu principal

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 12 octobre

Le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé PEC résilience en lien avec les impacts de la crise en Ukraine. Vous avez jusqu’au 12 octobre 2022 pour déposer votre demande.

file-Les exploitations agricoles sont éligibles à un report de charges et de remise d’impôts directs dans les mêmes conditions que les entreprises.

Dans le cadre du plan de résilience, le ministère de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales. Le dispositif est ouvert à tous les agriculteurs français quelle que soit leur production.

L’objectif est de soulager la trésorerie des entreprises du secteur agricole touchées par la forte augmentation du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, gaz et électricité) par la prise en charge de leurs cotisations sociales.

Pour bénéficier du dispositif, il faut être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, quel que soit le régime d’imposition et l’exercice à titre individuel ou sous forme sociétaire. Chaque associé doit faire une demande à titre individuel y compris pour les associés de GAEC (transparence GAEC).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

L’Europe paie cher son déficit en maïs
Avec une récolte de seulement 54 millions de tonnes (Mt) de maïs et en forte baisse, l’Union européenne est contrainte d’en…
Végétaelis, une vitrine ambitieuse de l’agriculture de demain
C’est un salon d’un nouveau genre qui va prochainement voir le jour dans la capitale du Béarn. Investissant le Parc des…
Récolte de maïs
Pau se prépare à accueillir le congrès de l’AGPM 2022
Lors de son congrès qui se tiendra les 23 et 24 novembre au Palais Beaumont de Pau, la filière maïs se penchera sur le vaste…
Pendant 2 jours, Pau accueille le congrès du maïs
Depuis ce mercredi matin, le congrès du maïs 2022 se tient au Palais Beaumont de Pau. Durant deux jours, près de 600…
Histoire : 400 ans de maïsiculture dans le Sud-Ouest
Ramené d’Amérique en Europe à la fin du XVe siècle , vraisemblablement par Christophe Colomb, le maïs a été introduit…
Votremachine.com, start-up landaise au service de la réduction des coûts de mécanisation
Tout juste rentrée du SIMA où elle exposait au sein du village Start-Up, la société Votremachine.com sera au salon Végétaelis à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon