Crise aviaire : les éleveurs exigent des garanties du ministre

Dans un communiqué du 9 juin, le ministre de l’Agriculture a apporté des précisions concernant la mise en œuvre des indemnisations pour accompagner la filière face aux épizooties d’influenza aviaire H5N1 de 2016 et H5N8 de 2017. Ces précisions suffiront-elles à rassurer les éleveurs et les organisations professionnelles? Que nenni, répondent François Lesparre et Bernard Layre. Les présidents de la FDSEA des Landes et des Pyrénées-Atlantiques maintiennent, en effet, leur appel à mobilisation pour ce vendredi 23 juin, à Mont-de-Marsan, à l’occasion de la venue de hauts fonctionnaires du ministère de l’agriculture, dans le cadre de l’assemblée générale du Cifog.

Dans une tribune (lire ci-dessous), les deux responsables précisent que l’objectif est bien «d’interpeller les hauts fonctionnaires du ministère (DGPE et DGAL), en charge du traitement de la crise». La venue dans le département des directeurs de la DGAL et de la DGPE, qui gèrent l’influenza aviaire, doit permettre de peser pour un traitement rapide des dossiers et la prise en charge de la totalité des pertes subies.

Un courrier adressé au ministre

En amont de cette journée d’action à Mont-de-Marsan, les responsables FDSEA et JA du Bassin de l’Adour (1) ont adressé un courrier au ministère, listant les points sur lesquels les éleveurs exigent des réponses immédiates.

1 Remettre de l’ordre à FranceAgriMer
En premier lieu, les signataires demandent que «les lenteurs constatées à FranceAgriMer soient résolues», qu’il s’agisse de l’organisation du service ou des moyens humains nécessaires à l’accélération du paiement des aides. Les DDTM, qui traitent les dossiers sans pouvoir donner de réponse satisfaisante, sont l’objet de la colère légitime des éleveurs. «Comment expliquer à un producteur, qui a rempli son dossier il y a deux mois, pourquoi la convention FranceAgriMer nécessaire au déblocage de fonds ne lui est pas encore parvenue et qu’il faudra compter, à date de retour de la signature, encore 15 jours à 3 semaines de délai avant le versement effectif?» interrogent les responsables FDSEA-JA.

2 Publication d’une date ferme et rapide pour le versement du solde 2016 (H5N1)
Stéphane Le Foll annonçait le 20 mars 2017, le versement du solde des pertes (correspondant à 30% de l’enveloppe prévue) pour avril 2017. Le report permanent sème le trouble chez les exploitants en attente de ces aides. D’où la nécessité d’une «publication d’une date ferme et rapide», écrivent les syndicats.

3 Paiement de la totalité des sommes dues pour les pertes d’activité 2017 (H5N8)
Concernant la prise en charge des pertes liées à la non-production pour l’influenza aviaire H5N8 jusqu’à la date d’autorisation administrative du 29 mai 2017, les syndicats demandent le paiement non plus d’une avance, mais de la totalité des accompagnements prévus. Une démarche à leurs yeux tout à fait envisageable sur le plan technique, puisque les dossiers sont déjà dans les services et les barèmes connus. «Il est indispensable de réaliser ce versement en une fois, compte tenu des difficultés de trésorerie des éleveurs et de la lenteur du traitement des dossiers».

4 Prise en charge des pertes de non-production
Les professionnels veulent la prise en charge complète des pertes de non-production postérieures aux périodes administratives de vide sanitaire, pour les palmipèdes et les volailles maigres. Au sein de la grande majorité des exploitations, les remises en place vont avoir lieu largement après la fin des périodes administratives (levées des APDI pour les foyers, des zones de restrictions…) et l’allongement des vides dépasse largement ces dates.
Les professionnels veulent un engagement ferme du ministre de l’agriculture, pour assurer les producteurs et les banquiers que les pertes dans leur intégralité seront réellement prises en compte. Aucun élément officiel n’a été établi pour l’heure. «C’est sur cette garantie que les banques pourront accompagner sereinement les producteurs».

5 Des mesures d’accompagnement pour les producteurs en circuits courts
Les producteurs en circuits courts attendent des mesures d’accompagnement pour ce volet de leur activité. Les présidents des quatre départements demandent aussi une réactualisation des forfaits utilisés en 2016, «ne serait-ce que pour tenir compte de l’augmentation des charges de structures liées à la mise en place des premières mesures de biosécurité».
Pour les volailles de chair, des demandes de modification des barèmes ont été formulées pour tenir compte de façon précise de la réalité du terrain, mais ces demandes n’ont été prises en compte que pour les cailles label…

Les signataires du courrier adressé au ministre :
Bernard Malabirade (FDSEA du Gers), François Lesparre (FDSEA des Landes), Bernard Layre (FDSEA des Pyrénées-Atlantiques), Christian Fourcade (FDSEA des Hautes-Pyrénées), Sylvain Andrieu (JA des Hautes-Pyrénées),Benjamin Constant (JA du Gers), François Darbo (JA des Landes) et Iban Pébet (JA des Pyrénées-Atlantiques).

Les FDSEA exigent des garanties pour le 23 juin

Depuis le 29 mai, l’État a levé officiellement l’interdiction de remise en place des canetons concernant tout ou partie des départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Cela ne signifie pas pour autant le retour à la normale. Les éleveurs le savent : les trésoreries sont exsangues, allant jusqu’à l’incapacité pour les plus fragiles d’effecteur les avances nécessaires à la remise en place des premières bandes de canards ou de volailles. Le manque de canetons, suite à l’apparition de foyers dans plusieurs couvoirs, va considérablement étaler les mises en place.

Le travail réalisé par les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs au cours des six derniers mois pour obtenir des avances sur indemnisations, des prêts bancaires et faire accélérer le traitement des dossiers s’est heurté au dédale des multiples procédures de traitement, à la lenteur inexcusable des mises en paiement. Nous n’occultons pas les difficultés administratives qui sont bien réelles, mais trop de promesses ont été faites avec légèreté par les pouvoirs publics. Les producteurs se sentent abandonnés par l’État.

Les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture (DGPE et DGAL), en charge du traitement de la crise de l’influenza aviaire, vont participer le 23 juin prochain à l’assemblée générale du Cifog, à Mont-de-Marsan. Profitant de la présence des gestionnaires, et sans perturber les nécessaires travaux du Cifog, les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs des départements concernés appellent les producteurs de palmipèdes et de volailles de chair, tout aussi impactés par les conséquences de l’épizootie, à se rassembler à cette occasion pour obtenir les réponses et les garanties, par le ministère, sur chacun des points suivants :
- Nous demandons que les lenteurs constatées à FranceAgriMer soient résolues.
- Nous demandons la publication d’une date ferme et rapide pour le versement du solde 2016 (H5N1).
- Pour l’avance sur perte d’activité 2017, nous demandons le paiement, non plus d’une avance, mais de la totalité des accompagnements prévus. Là encore, une date ferme de versement doit être annoncée pour faciliter l’accompagnement par les banques.
- Nous demandons la prise en charge complète, pour les palmipèdes et les volailles maigres, des pertes de non-production postérieures à la période administrative de vide et de préparer immédiatement une avance d’au moins 50% à verser dans le courant de l’été.
- Nous demandons enfin, pour les producteurs en circuits courts ayant séparé leur activité de transformation de leur activité agricole, des mesures d’accompagnement des pertes liées à leur activité de transformation.

Notre nouveau ministre de l’Agriculture, fraîchement installé, doit prendre la mesure de la situation dramatique des éleveurs et apporter les réponses indispensables.

François Lesparre, président de la FDSEA des Landes
Bernard Layre, président de la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques