Crise agricole : les paysans paieront “l’année blanche”
Le coût du plan de soutien éleveurs en difficulté annoncé en septembre dernier par le gouvernement sera pris en charge, à parité, par les banques, l’État et… l’éleveur.
Les éleveurs paieront finalement une partie non négligeable du coût de «l’année blanche» annoncée par le gouvernement dans son plan de soutien à l’élevage, le 3 septembre dernier. Dans une lettre adressée le 30 septembre au Premier ministre, le président de la FNSEA Xavier Beulin s’en plaint et demande «le respect des engagements du 3 septembre». «Nous avions demandé que le coût généré par cette mesure soit réparti en trois parts (et non en trois tiers) entre l’État, les banques et les éleveurs», rappelle Xavier Beulin.
Alors que le cabinet du ministère de l’agriculture expliquait, il y a quelques semaines, que les éleveurs ne paieraient qu’une part «marginale» du coût généré par l’année blanche, un document technique du ministère paru le 28 septembre annonce que ce coût sera pris en charge à parité entre les trois acteurs — même si l’intervention de l’État peut être augmentée dans les situations les plus difficiles.
Seulement les opérations réalisées après le 22 juillet sont concernées
Le document du ministère donne une définition précise de l’année blanche: elle devra «permettre aux éleveurs de ne pas avoir à rembourser les prêts bancaires éligibles (capital +intérêts) durant douze mois (annuité 2015 si celle-ci n’a pas encore été payée ou annuité suivante)». Elle pourra être «obtenue au moyen d’une pause crédit d’un an ou d’un report de l’annuité en fin de tableau».
Les surcoûts liés à ces restructurations seront donc en partie — pour un tiers — financés par le fonds d’allégement des charges (FAC), dont le «volet C» est prévu à cet usage. Pour bénéficier de cette mesure, l’éleveur devra en faire la demande et être considéré comme étant en difficulté par la cellule d’urgence départementale. Les financements ne concernent que les opérations contractualisées entre la banque et l’éleveur après le 22 juillet.
Au sujet de l’année blanche, le président de la FNSEA a également demandé que «le montant des dettes fournisseurs rentre dans l’appréciation des critères d’accès» au dispositif, et qu’une information plus régulière soit fournie aux cellules d’urgence.
