Consensus autour du foncier agricole

Si l'on en croit Jean-Michel Uhaldeborde, professeur à  l'université de Pau et des Pays de l'Adour, notre planète est majoritairement urbaine, depuis 2007-2008. Invité des Premières assises du foncier agricole organisées le vendredi 18 novembre à  Saint-Palais par la chambre d'agriculture, l'universitaire base son affirmation sur de récentes études qui confirment la spectaculaire extension des villes dans le monde (surtout en Inde et en Asie) : l'urbanisation occupera ainsi en 2030 60 % des terres du globe. Les causes du grignotage des terres agricoles sont bien identifiées : croissance démographique, étalement urbain, désaffection des populations pour les centres bourg, extension des réseaux de communication Ce grignotage est d'autant plus préjudiciable que l'agriculture doit en même temps relever le défi de nourrir une population en forte augmentation (2 milliards d'individus supplémentaires en 2030). 26.000 ha en 10 ans Au plan hexagonal, la situation est tout aussi préoccupante. L'agriculture perd chaque année 75.000 ha de terres, soit en 10 ans, l'équivalent d'un département. « La Ferme 64 » a ainsi été dépossédée de 26 .00 ha durant la dernière décennie. Jean-Michel Anxolabéhère, président de la chambre d'agriculture, voit dans ces chiffres « un certain constat d'échec » de la politique d'aménagement du territoire. Pour enrayer le phénomène, M. Uhaldeborde préconise de « freiner la déprise et favoriser la reprise ». Autrement dit, limiter les prélèvements de foncier et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Mais qui peut faire quoi en la matière ? Ces assises avaient pour objet de donner la parole à  tous les acteurs concernés et de resituer les leviers dont chacun dispose dans son domaine de compétence1. Exemple de l'A65 à  l'appui, Éric Pénac rappelait les missions de la Safer en matière de stockage et de rétrocession de foncier. Cécile Gallato, de l'agence urbanisme Atlantiques Pyrénées, citait plusieurs exemples de SCOT (schémas de cohérence territoriale) mis en oeuvre dans des agglomérations comme Lyon, Nantes-Saint Nazaire, Pays de Rennes Autant de cas concrets qui démontrent qu'il est possible de bien délimiter - et limiter - l'urbanisation et préserver la place de l'agriculture. Débats animés De tels schémas ont été mis en oeuvre dans les deux principales agglomérations des Pyrénées-Atlantiques : Jean-Luc Lafargue et Gaelle Bence, de la chambre d'agriculture, revenaient sur la concertation organisée lors de l'élaboration du SCOT du Grand Pau et celui de Bayonne-Sud des Landes. Une concertation jalonnée « de débats animés, voire houleux » entre élus et agriculteurs qui aura permis de bien préciser le poids et l'intérêt de l'agriculture (notamment en termes d'emplois) pour les territoires concernés. Les représentants des deux EPFL (établissements publics fonciers locaux) du Pays basque et du Béarn insistaient sur les opportunités de « redensification » de zones déjà  urbanisées (centres-bourgs) et la réhabilitation de secteurs désertés (friches industrielles). Les EPFL ont à  leur disposition des outils tels que « le référentiel foncier » qui permet de recenser les sites prioritaires et adapter l'offre aux besoins des populations, notamment par une limitation des surfaces de lots à  bàtir. Ce dispositif a ainsi été expérimenté dans certaines localités — dont Saint-Pe-sur-Nivelle, commune parmi d'autres qui prévoit un fort développement du nombre de ses habitants. Quid de la charte ? Parmi les autres dispositifs existants, des « chartes de territoire » ont été signées dans un tiers des départements français. Dans les Pyrénées-Atlantiques, cette charte évoquée par Gaëtan Mann, de la DDTM, est en cours d'élaboration. « Nous avons examiné le document final : nous y adhérons » affirme Jean-Michel Anxolabéhère. « Ce qui serait formidable, assure-t-il, ce serait de parvenir d'ici la fin de cette année à  le valider par une signature collective ». Cette position fait consensus auprès des organisations professionnelles, du conseil général, des EPFL, de l'administration Intervenant au nom de l'Association départementale des maires, Michel Cassou, président de l'Agence publique de gestion locale, estime en revanche que « la consommation abusive de foncier agricole ne concerne qu'un nombre très limité de communes ». Vis-à -vis de la charte, l'élu affichait ainsi une certaine réserve, se bornant à  constater que « les choses ont bien progressé depuis deux ans ». Invité à  clore les débats, le sous-préfet de Bayonne, Laurent Nunez, allait dans le sens du président de la FDSEA pour exhorter les communes à  se doter d'outils d'aménagements de l'espace. Et il réaffirmait le nécessaire engagement de l'État à  « rester ferme vis-à -vis de la protection des agricoles et non urbanisables » Guy Mimbielle