Aller au contenu principal

Carburants : demandez le remboursement partiel des taxes

Le gouvernement a reconduit le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles pour atténuer le renchérissement des carburants (GNR, fioul lourd et gaz naturel).

file-9257
Cette mesure concerne le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Le fioul domestique n'est plus remboursable depuis 2012. Le formulaire est à  déposer avant le 15 avril à  votre direction départementale des finances publiques. Ne pas oublier de joindre un justificatif d'affiliation à  la MSA, par exemple une copie de l'appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) pour 2013. Nouveautés cette année, en plus de l'imprimé, il faut fournir: une copie de votre pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire récent (où figurent les références IBAN). Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l'année civile 2013 :
• 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
• 16,65 € par tonne de fioul lourd (soit 1,665 € par 100 kg),
• 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel. Pour télécharger le formulaire, cliquer ici
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Ferme en fête revient à Saint-Sever, le samedi 21 novembre

Le syndicat Jeunes Agriculteurs des Landes renouvelle le format créé il y a deux ans pour proposer un week-end riche en…

« Vu l’année, ce n’était pas envisageable pour moi de faire des couverts »

Après une campagne éprouvante, la dérogation au semis de couvert en zones vulnérables est une bonne nouvelle pour Romain…

En Béarn, le maïs doux déclassé fait le bonheur des éleveurs

Après un été brûlant qui a durement pénalisé les cultures, la solidarité agricole s’est organisée sur le terrain. À Uzein (64)…

Science : des visiteurs en immersion dans un laboratoire de recherche à Pau

Dans le cadre des Visites insolites organisées chaque années par le CNRS, l’Iprem de Pau a proposé trois ateliers. 

file-© Le Sillon
Fermage : l’arrêté départemental des Landes a été publié

L’indice de + 3,23 % a été repris au niveau départemental. Par ailleurs, les dégrèvements de taxes foncières sont actuellement…

Kiwis : des volumes durement amputés par la canicule

À Puyoô (64), Bruno Dufourcq a terminé sa récolte de kiwis verts avec près de trois semaines d’avance et accuse un recul des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon