Carburants : demandez le remboursement partiel des taxes
Le gouvernement a reconduit le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles pour atténuer le renchérissement des carburants (GNR, fioul lourd et gaz naturel).
Cette mesure concerne le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Le fioul domestique n'est plus remboursable depuis 2012.
Le formulaire est à déposer avant le 15 avril à votre direction départementale des finances publiques. Ne pas oublier de joindre un justificatif d'affiliation à la MSA, par exemple une copie de l'appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) pour 2013. Nouveautés cette année, en plus de l'imprimé, il faut fournir: une copie de votre pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire récent (où figurent les références IBAN).
Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l'année civile 2013 :
• 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
• 16,65 € par tonne de fioul lourd (soit 1,665 € par 100 kg),
• 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel. Pour télécharger le formulaire, cliquer ici
• 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre),
• 16,65 € par tonne de fioul lourd (soit 1,665 € par 100 kg),
• 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel. Pour télécharger le formulaire, cliquer ici
