Bien préparer le contrôle phytosanitaire
Depuis quelques jours, les contrôles phytosanitaires se sont intensifiés sur le terrain. Afin de bien préparer l'arrivée d'un contrôleur, la FDSEA 40 vous donne quelques conseils pratiques.
Les contrôles phytosanitaires sont réalisés par le SRAL, service régional de l'alimentation (anciennement SRPV), par des contrôleurs pointus qui connaissent très bien leur métier et la réglementation. Le contrôle dure de 1 h 30 à 2 h 30 et l'agriculteur est prévenu souvent la veille par courrier. Même si on les appréhende, ces contrôles enseignent des choses parfois utiles.
Pour préparer un contrôle, il est important dans un premier temps de réunir les documents administratifs tels que le cahier d'enregistrement d'utilisation des produits phytosanitaires. Il est impératif de bien noter tous les traitements effectués par parcelle (sans oublier les traitements de rattrapage). Attention pour éviter toute confusion, il faut noter le nom complet des produits commerciaux, les quantités ou les doses utilisées, les dates d'utilisation mais également les dates de récolte. Il faut que les surfaces des différentes cultures composant un îlot soient mentionnées dans le cahier d'enregistrement.
Sachez, que le contrôleur est en droit de vous demander vos factures d'achat, les bons de livraison afin de vérifier la conformité d'utilisation des produits phytosanitaires stockés sur l'exploitation (dose, délai avant récolte).
Conservez vos récépissés d'élimination Vous devez obligatoirement conserver vos justificatifs de remise des emballages vides des produits phytosanitaires (EVPP) et des produits phytosanitaires non utilisables (PPNU). Ces récépissés d'élimination sont fournis par les organismes de collecte agréés le jour du dépôt des emballages. Faute de récépissés le jour du contrôle, l'exploitant dispose d'un délai pour régulariser sa situation et transmettre au SRAL une copie du bordereau de reprise des emballages vides. La remise en conformité sera définitivement validée par le corps de contrôle soit sur la base de ce document, soit dans le cadre d'une nouvelle visite sur l'exploitation.
Pour information, la prochaine collecte des emballages vides aura lieu dans les Landes début septembre. Contactez votre technicien de culture pour connaître l'endroit précis des centres de collecte ou Vincent Baekler de la chambre d'agriculture au 05 58 85 45 58.
Ne soyez pas surpris si les contrôleurs effectuent des prélèvements dans votre cuve. C'est pour vérifier que les produits phytosanitaires utilisés sont autorisés et appliqués conformément aux dispositions réglementaires : respect des limites maximales de résidus, de l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Ils peuvent également réaliser des prélèvements de végétaux afin de vérifier la non-présence de culture OGM.
Priorité au local Lors de leur arrivée sur l'exploitation, généralement les contrôleurs demandent à voir dans un premier temps le local phyto. Ils vérifient que ce dernier est bien fermé à clé, ventilé et qu'il serve uniquement au stockage des produits phyto. S'ils constatent que votre local n'est pas conforme en matière d'aération ou de fermeture à clé, vous avez un mois pour vous mettre en conformité. Passé ce délai, vous serez pénalisé financièrement.
Attention, si le contrôleur constate la présence d'un bidon phyto hors du local, il considère qu'il n'y a pas de local sur votre exploitation. L'agent du SRAL apprécie que les bidons vides (bouchons à part) soient propres, rincés et stockés dans un lieu sûr.
D'autre part, un produit devenu interdit à l'utilisation doit être bien identifié dans le local phytosanitaire ou tout simplement retiré. En cas de contrôle, si vous ne l'avez pas enlevé, il est conseillé de marquer sur l'emballage, la mention « à détruire ». Tous les produits stockés dans le local doivent comporter une étiquette (important pour vérifier les conditions d'emploi).
Patrice Degos
En cas de contrôle, n'hésitez pas à contacter le service PAC de la FDSEA au 05 58 85 44 22
En cas de contrôle, n'hésitez pas à contacter le service PAC de la FDSEA au 05 58 85 44 22