Baux ruraux : deux nouvels arrêtés dans les Landes

Deux arrêtés préfectoraux du département des Landes en date du 30 septembre 2010 viennent entériner les propositions faites par les membres de la FDSEA et validées lors de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, notamment en ce qui concerne le fermage au titre des surfaces en kiwis, au titre des salles d'abattage (tueries) et de découpe et enfin au titre des conserveries.
Les deux arrêtés confirment également les informations du Sillon du 24 septembre dernier et notamment les fermages en monnaie et en denrée des surfaces en vigne. Ils sont applicables uniquement aux baux créés à  compter du 1er octobre 2010. Pour les baux en cours, il convient d'appliquer les tarifs indiqués dans le tableau (à  télécharger ci-dessous).  Ils confirment également les fermages des activités équestres et les fermages au titre des salles de gavage.
L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2010 fixe également la variation des fermages des bàtiments d'habitation compris dans le bail rural et dont le loyer est calculé séparément. Pour le fermage 2010, il convient d'appliquer une augmentation de 0,57 % compte tenu de l'indice de référence des loyers qui s'établit à  118,26 au deuxième trimestre 2010. Rappelons que cet arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2010 a été une nouvelle fois attaqué par la propriété rurale, il reste cependant en vigueur. Téléchargez le tableau ici A. D.