Bailleurs, les défaillances se multiplient
Les bailleurs s'inquiètent de l'impact de la crise et doutent sur certaines dispositions de la LMA.
La FRSEA, (fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Aquitaine) a organisé, le 2 juillet dernier à Bordeaux, une réunion entre les représentants des bailleurs et des propriétaires agricoles et Michel de Beaumesnil (photo ci-contre), président de la section nationale des bailleurs et propriétaires ruraux de la FNSEA. Le but de cette rencontre était de débattre des problèmes d'actualité comme la LMA (loi de modernisation agricole) et son volet foncier, ainsi que de l'impact de la crise sur les fermages.
Une organisation calamiteuse des élections Les dernières élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux ont également été abordées. À ce sujet, les personnes présentes ont fait part de leur fort mécontentement quant à l'organisation de ces dernières à savoir : listes de votants incomplètes, inorganisation du vote, mauvaise information des personnes concernées, défauts de procédure Les critiques n'ont pas manqué. La FNSEA est déjà intervenue pour dénoncer ces dysfonctionnements et a obtenu la promesse d'une révision complète de la procédure pour le prochain scrutin, mais rien de précis.
De nombreux bailleurs constatent des difficultés ou retards de paiement des fermages et déplorent des abandons de fermage, des propriétés plus ou moins bien entretenues, voire en friche, le tout consécutif aux multiples crises que traverse l'agriculture.
La loi de modernisation (LMA) a fait l'objet interrogations. Qu'en sera-t-il de la taxe sur le foncier destinée à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, ne va-t-elle pas contribuer à relever le prix des terres ? L'observatoire départemental du foncier sera-t-il mis en place, et quel sera son véritable rôle, la profession agricole aura-t-elle sa place ? Y aura-t-il une indemnisation au propriétaire en cas de dégradation du fonds rural ? Enfin, concernant la cessibilité du bail, y aura-t-il une majoration du fermage déterminée par la commission consultative des baux ruraux ? Autant de questions qui feront l'objet d'informations dans les réunions des sections départementales des FDSEA au cours des prochains mois.
Une organisation calamiteuse des élections Les dernières élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux ont également été abordées. À ce sujet, les personnes présentes ont fait part de leur fort mécontentement quant à l'organisation de ces dernières à savoir : listes de votants incomplètes, inorganisation du vote, mauvaise information des personnes concernées, défauts de procédure Les critiques n'ont pas manqué. La FNSEA est déjà intervenue pour dénoncer ces dysfonctionnements et a obtenu la promesse d'une révision complète de la procédure pour le prochain scrutin, mais rien de précis.
De nombreux bailleurs constatent des difficultés ou retards de paiement des fermages et déplorent des abandons de fermage, des propriétés plus ou moins bien entretenues, voire en friche, le tout consécutif aux multiples crises que traverse l'agriculture.
La loi de modernisation (LMA) a fait l'objet interrogations. Qu'en sera-t-il de la taxe sur le foncier destinée à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, ne va-t-elle pas contribuer à relever le prix des terres ? L'observatoire départemental du foncier sera-t-il mis en place, et quel sera son véritable rôle, la profession agricole aura-t-elle sa place ? Y aura-t-il une indemnisation au propriétaire en cas de dégradation du fonds rural ? Enfin, concernant la cessibilité du bail, y aura-t-il une majoration du fermage déterminée par la commission consultative des baux ruraux ? Autant de questions qui feront l'objet d'informations dans les réunions des sections départementales des FDSEA au cours des prochains mois.
