Prix 2023
Augmentation de l’indice des fermages de 5,63%
L’arrêté préfectoral du 21 août a repris l’indice des fermages publié par arrêté ministériel. L’indice passe de 110,26 à 116,46.
L’arrêté préfectoral du 21 août a repris l’indice des fermages publié par arrêté ministériel. L’indice passe de 110,26 à 116,46.
Le mode de calcul de l’indice des fermages a été modifié par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Depuis, l’indice des fermages est fixé au niveau national par référence à des données nationales puis repris au niveau départemental par arrêté préfectoral, l’année 2009 étant prise comme « année base 100 ». L’indice national pour 2023 a été fixé par arrêté ministériel du 18 juillet 2023 à 116,46. Cet indice a été repris au niveau départemental par arrêté préfectoral du 21 août 2023. Cette indice est applicable à partir du 1er octobre.
Pour la détermination de la valeur locative des baux à ferme, le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en quatre zones, qui sont définies par regroupement des petites régions agricoles Insee. Ces quatre zones sont donc les suivantes :
Zone n° 1 : la vallée de l’Adour, du gave d’Oloron et du gave de Pau.
