Assurance climatique : la FNSEA fait le forcing sur le budget

La deuxième conférence des filières s’est tenue le 30 août sur la réforme de la gestion des risques climatiques. À l’issue de cette réunion, un «point de divergence» fondamental subsistait entre le ministère de l’Agriculture et ce que défend bec et ongles la FNSEA, a confié le vice-président du syndicat majoritaire Joël Limouzin. Sans surprise, la DGPE (ministère de l’Agriculture) part du principe que le coût global de la réforme ne doit pas dépasser les 600 millions d’euros (M€) annuels, comme annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2021.

Elle propose donc différents scénarios en bougeant les curseurs (seuils et taux de l’assurance et de la solidarité nationale), en s’inscrivant dans ce cadre budgétaire. De son côté, la FNSEA estime qu’il manque 150 M€ pour créer les conditions favorables à un «choc assurantiel» dès la première année de la réforme.

Principe d’équité

Pour convaincre les agriculteurs de la nécessité de s’assurer, la FNSEA exige l’abaissement du seuil de déclenchement de l’assurance subventionnée à 20% pour toutes les filières, «par souci d’équité», souligne M. Limouzin. Ce point cristalliserait particulièrement les débats. La DGPE craint que tous les agriculteurs souhaitant s’assurer optent pour une franchise (située au même niveau que le seuil de déclenchement) à 20%, ce qui serait trop coûteux pour l’État.

De son côté, la FNSEA pense qu’un certain nombre d’exploitants se satisferont d’une franchise à 25%, voire à 30%, car ils ne souhaitent s’assurer que pour les coups durs. «Aujourd’hui, le rapport entre le reste à charge pour une franchise de 30% et une franchise de 20% est d’un à trois, affirme M. Limouzin. Si un agriculteur peut aller jusqu’à 20% [de franchise] mais estime que le reste à charge est trop élevé, et qu’il préfère ne prendre que 25%, eh bien c’est un choix d’entreprise». Concernant l’assurance, la FNSEA souhaite aussi que le taux de subvention soit relevé à 70% (au lieu de 65%), comme le permet le règlement européen Omnibus.

D’autre part, le syndicat majoritaire revendique le déclenchement de la solidarité nationale (c’est-à-dire de l’indemnisation publique pour les pertes considérées «catastrophiques») dès 30% de pertes pour l’arboriculture et les prairies, et dès 50% de pertes pour les grandes cultures et la viticulture. Sur cette solidarité nationale, la FNSEA revendique enfin un taux d’indemnisation publique à hauteur de 90% des pertes pour les assurés et de 45% pour les non-assurés. Ce point pourrait être une «variable d’ajustement» dans les négociations.