AREA, mode d'emploi
Les agriculteurs ont la possibilité de solliciter les subventions AREA dans le cadre d'un projet concernant les bàtiments d'élevage ou un atelier de fabrication d'aliments à la ferme.
Des aides financières peuvent être allouées à la modernisation et aux mises aux normes des bàtiments d'élevage gràce au programme AREA-PMBE. Sont éligibles à ces aides :
- les exploitants à titre principal (ou secondaire pour les jeunes agriculteurs et la biosécurité pour les ateliers volailles et palmipèdes),
- pour les sociétés : les associés exploitants à titre principal doivent détenir au moins 50 % du capital,
- être engagé dans une démarche de qualité, excepté pour les investissements de biosécurité,
- avoir un pulvérisateur aux normes pour les exploitations de plus de 25 hectares en grandes cultures ou 8 hectares de vigne ou 6 hectares d'arboriculture ou 3 hectares de maraîchage (possibilité de demande de subventions pour la mise aux normes du pulvérisateur),
- respecter les mesures du référentiel AREA qui concernent l'exploitation au moment de la demande de paiement,
- un seul dossier par exploitation par période de 5 ans, possibilité de déroger à cette règle de périodicité pour un projet compris entre 4 000 et 15 000 euros, pour financer des investissements non éligibles au moment du dépôt du premier dossier, pour financer des investissements liés à l'entrée en vigueur des recommandations sur le bien-être des canards et des oies en gavage. Un avantage est accordé aux zones vulnérables Lées et Gabas : le programme est ouvert aux exploitants à titre secondaire et pas de signe de qualité obligatoire pour les investissements sur la gestion des effluents.
Les investissements concernés par ces aides sont :
- logement des animaux (bàtiment et équipements, installations de traite), stockage de fourrage (plafonné à 10 000 euros éligibles hors zone montagne),
- équipements fixes de fabrication d'aliments à la ferme (plafonné à 50 000 euros éligibles avec un taux d'aide fixe de 40 %),
- gestion des effluents d'élevage,
- biosécurité Volailles/palmipèdes,
- insertion paysagère. Taux de subventions Concernant les taux de subventions (télécharger tableaux ici), dans la zone des Nives, le taux d'aide pour le logement des animaux (1) et les quais et plateformes de compostage (partie de 2) est de 40 % hors zone de montagne et de 50 % en zone de montagne si le projet prévoit le compostage comme mode de gestion des effluents.
Pour être éligible, il faut également s'engager à ce que l'exploitation réponde aux normes environnementales au terme du projet. Attention les exploitations situées dans une commune qui était classée en zone vulnérable en 2004 ne peuvent pas être aidées sur le volet gestion des effluents par le programme AREA-PMBE sauf JA et NI1.
Il existe également des aides pour les ateliers de transformation à la ferme (transformation, conditionnement, stockage des produits finis). 1. JA : Jeune Agriculteur, NI : Nouvel Installé
- les exploitants à titre principal (ou secondaire pour les jeunes agriculteurs et la biosécurité pour les ateliers volailles et palmipèdes),
- pour les sociétés : les associés exploitants à titre principal doivent détenir au moins 50 % du capital,
- être engagé dans une démarche de qualité, excepté pour les investissements de biosécurité,
- avoir un pulvérisateur aux normes pour les exploitations de plus de 25 hectares en grandes cultures ou 8 hectares de vigne ou 6 hectares d'arboriculture ou 3 hectares de maraîchage (possibilité de demande de subventions pour la mise aux normes du pulvérisateur),
- respecter les mesures du référentiel AREA qui concernent l'exploitation au moment de la demande de paiement,
- un seul dossier par exploitation par période de 5 ans, possibilité de déroger à cette règle de périodicité pour un projet compris entre 4 000 et 15 000 euros, pour financer des investissements non éligibles au moment du dépôt du premier dossier, pour financer des investissements liés à l'entrée en vigueur des recommandations sur le bien-être des canards et des oies en gavage. Un avantage est accordé aux zones vulnérables Lées et Gabas : le programme est ouvert aux exploitants à titre secondaire et pas de signe de qualité obligatoire pour les investissements sur la gestion des effluents.
Les investissements concernés par ces aides sont :
- logement des animaux (bàtiment et équipements, installations de traite), stockage de fourrage (plafonné à 10 000 euros éligibles hors zone montagne),
- équipements fixes de fabrication d'aliments à la ferme (plafonné à 50 000 euros éligibles avec un taux d'aide fixe de 40 %),
- gestion des effluents d'élevage,
- biosécurité Volailles/palmipèdes,
- insertion paysagère. Taux de subventions Concernant les taux de subventions (télécharger tableaux ici), dans la zone des Nives, le taux d'aide pour le logement des animaux (1) et les quais et plateformes de compostage (partie de 2) est de 40 % hors zone de montagne et de 50 % en zone de montagne si le projet prévoit le compostage comme mode de gestion des effluents.
Pour être éligible, il faut également s'engager à ce que l'exploitation réponde aux normes environnementales au terme du projet. Attention les exploitations situées dans une commune qui était classée en zone vulnérable en 2004 ne peuvent pas être aidées sur le volet gestion des effluents par le programme AREA-PMBE sauf JA et NI1.
Il existe également des aides pour les ateliers de transformation à la ferme (transformation, conditionnement, stockage des produits finis). 1. JA : Jeune Agriculteur, NI : Nouvel Installé
