Apaiser les relations entre grande distribution et producteurs

C'est en substance ce qui a été présenté le 21 novembre dernier à  l'occasion d'une rencontre au ministère de l'agriculture d'une cinquantaine de représentants professionnels des filières alimentaires sous la houlette de trois ministres: Stéphane Le Foll (agriculture et agroalimentaire), Benoît Hamon (économie sociale et solidaire et consommation) et Guillaume Garot (agroalimentaire). Première mesure annoncée, un plan d'urgence pour traiter les situations les plus difficiles dont les filières animales surtout. Le délégué interministériel à  l'agroalimentaire, Alain Berger, est chargé d'une mission qui se superposera à  celle qu'il a déjà  commencé à  mener sur la filière porcine. Objectif: trouver, d'ici la fin de l'année, des solutions pour éviter une crise majeure dans ces secteurs. Un plan d'urgencepour les filières animales Durant cette rencontre du 21 novembre, la Fédération de la charcuterie a émis des perspectives très alarmistes, évoquant des faillites d'entreprises et des suppressions d'emplois, si des solutions ne sont pas trouvées. La répercussion des coûts de production est une partie de la solution mais pas la seule, a remarqué Stéphane Le Foll. Benoît Hamon, pour sa part, insistait sur le fait que «le consommateur ne doit pas payer seul la hausse des prix des matières premières». D'une manière générale, les filières, elles aussi, devront assumer une partie de cette hausse des prix. C'est bien pour cela que le gouvernement veut inciter à  une négociation plus fréquente pour tenir compte de la volatilité des prix. Le ministre de l'agriculture évoque notamment l'idée de rencontres trimestrielles ou semestrielles. Pas de remise en cause de la LME Pour autant, il n'est pas question de remettre en cause la loi de modernisation de l'économie (LME) mais au contraire de l'appliquer plus rigoureusement. «Il n'y aura pas de grand soir législatif», lançait Benoît Hamon. Personne, d'ailleurs, ne semble plus vouloir la suppression de la LME mais au contraire son application intégrale. Pour les fournisseurs, industriels des IAA ou agriculteurs, cela signifie éviter que la grande distribution ne remette systématiquement en cause les conditions générales de vente de ses fournisseurs. Diagnostic de Benoît Hamon: «Au moment où les négociations commerciales sont en cours pour l'année 2013, les règles du jeu sont mal respectées: non-respect des règles de transparence, mise en place de garanties de marges pesant sur les fournisseurs, difficulté à  partager équitablement entre les acteurs économiques les effets des variations des prix des matières premières.» Et Guillaume Garot de se faire alarmiste: «Les relations commerciales dégradées au sein des filières agroalimentaires sont destructrices: il faut restaurer du dialogue et de la concertation pour enclencher une dynamique positive». Quatre groupes de travail Pour restaurer ce dialogue, une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du Conseil général de l'agriculture, devra rendre des conclusions en mai. Quatre groupes de travail seront mis sur pied, expliquait Guillaume Garot. Le premier concernera les mécanismes de régulation et leur fonctionnement au long des filières. Il évaluera notamment le rôle de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). Le second se penchera sur les mécanismes à  mettre en place du fait de la volatilité des matières premières. Le troisième étudiera les conditions de mise en place de la contractualisation tandis que le quatrième réfléchira aux outils qui doivent permettre de faciliter les négociations commerciales. S'il n'est pas question de remettre en cause la LME, le ministre de la consommation a prévenu les grandes enseignes de distribution. La Direction de la concurrence (DGCCRF) disposera d'une panoplie juridique plus importante pour sanctionner les manquements à  la LME et donc inciter plus souvent les entreprises à  porter plainte. D'ailleurs, dans les jours qui viennent, de nouveaux jugements devraient être publiés sur le site de la DGCCRF. Les grandes surfaces ont obtenu que la LME ne soit pas remise en cause. À charge pour elles de l'appliquer intégralement. C'est d'ailleurs à  cette condition, a prévenu le président de l'ANIA (industriels de l'agroalimentaire) Jean-René Buisson, que les IAA accepteront de participer à  ces groupes de travail.