Aide spécifique pour l'engraissement équin
La note de service du 2 juin 2010 précise les modalités d'attribution et de versement de l'aide «Â de minimis » à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine.
Cette aide a pour but d'inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeune cheval de boucherie désaisonnalisée pour approvisionner régulièrement les marchés dans les périodes de plus faible production, c'est-à -dire de février à septembre. L'effort d'adaptation des éleveurs sera évalué à partir de l'évolution de la commercialisation au cours des trois années suivantes : 2010, 2011 et 2012.
Le montant d'aide attribué dépendra de l'indicateur de commercialisation (nombre d'animaux éligibles vendus) et de votre année d'engagement (première, deuxième). Il s'agit d'un forfait qui pourra être modifié par un éventuel coefficient stabilisateur qui adaptera l'enveloppe financière disponible au nombre de demande.
Comment bénéficier de l'aide ?Pour bénéficier de l'aide, les éleveurs doivent déposer auprès de la DDTM du siège d'exploitation les documents suivants : la demande d'aide complétée, un RIB et la liste des animaux justifiant les résultats escomptés accompagnés des justificatifs d'abattage indiquant l'àge et le poids des animaux concernés ou les tickets de pesée en cas d'abattage en France ou la copie de la facture indiquant le numéro de l'animal et son poids vif. La demande doit être déposée au plus tard le 30 novembre de l'année en cours auprès de la DDTM du siège d'exploitation, soit avant le 30 novembre 2010 pour les sorties d'animaux effectuées allant du 1er février au 30 septembre 2010.
Les animaux éligiblesLes animaux éligibles servant au calcul de l'indicateur sont les jeunes chevaux de race lourde ou croisés répondant à l'ensemble des critères ci-dessous :
- Identifié au fichier SIRE.
- Abattus entre 10 et 20 mois.
- Abattus dans la période du 1er février au 30 septembre.
- Détenus plus de 2 mois sur l'exploitation.
- D'un poids de carcasse d'un minimum de 270 kg ou le cas échéant un poids vif de 450 kg en cas d'expédition dans un autre état membre ou d'exportation.
Attention cette aide est une aide de minimis. Par conséquent, son montant dépendra des aides de minimis perçues sur une période de trois exercices fiscaux (exercice en cours et les 2 précédents) : il est impossible de percevoir plus de 7 500 euros d'aide de minimis sur ces trois exercices. La règle de transparence s'applique pour les GAEC.
Le montant d'aide attribué dépendra de l'indicateur de commercialisation (nombre d'animaux éligibles vendus) et de votre année d'engagement (première, deuxième). Il s'agit d'un forfait qui pourra être modifié par un éventuel coefficient stabilisateur qui adaptera l'enveloppe financière disponible au nombre de demande.
Comment bénéficier de l'aide ?Pour bénéficier de l'aide, les éleveurs doivent déposer auprès de la DDTM du siège d'exploitation les documents suivants : la demande d'aide complétée, un RIB et la liste des animaux justifiant les résultats escomptés accompagnés des justificatifs d'abattage indiquant l'àge et le poids des animaux concernés ou les tickets de pesée en cas d'abattage en France ou la copie de la facture indiquant le numéro de l'animal et son poids vif. La demande doit être déposée au plus tard le 30 novembre de l'année en cours auprès de la DDTM du siège d'exploitation, soit avant le 30 novembre 2010 pour les sorties d'animaux effectuées allant du 1er février au 30 septembre 2010.
Les animaux éligiblesLes animaux éligibles servant au calcul de l'indicateur sont les jeunes chevaux de race lourde ou croisés répondant à l'ensemble des critères ci-dessous :
- Identifié au fichier SIRE.
- Abattus entre 10 et 20 mois.
- Abattus dans la période du 1er février au 30 septembre.
- Détenus plus de 2 mois sur l'exploitation.
- D'un poids de carcasse d'un minimum de 270 kg ou le cas échéant un poids vif de 450 kg en cas d'expédition dans un autre état membre ou d'exportation.
Attention cette aide est une aide de minimis. Par conséquent, son montant dépendra des aides de minimis perçues sur une période de trois exercices fiscaux (exercice en cours et les 2 précédents) : il est impossible de percevoir plus de 7 500 euros d'aide de minimis sur ces trois exercices. La règle de transparence s'applique pour les GAEC.
