Aide à  la cessation de l'activité laitière

Un nouveau programme d'aide à  l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en oeuvre pour la campagne laitière 2010-2011. L'indemnité sera calculée selon le barème dégressif suivant : 0,15 euro par litre dans la limite de 100 000 litres 0,08 euro par litre de 100 001 à  150 000 litres 0,05 euro par litre de 150 001 à  200 000 litres 0,01 euro par litre au-delà  de 200 000 litres Les imprimés seront disponibles courant juillet auprès des laiteries ou de la DDTM (Tél. : 05 58 06 68 33). Les dossiers de demande d'indemnité seront à  retourner auprès de la DDTM du siège de l'exploitation avant le 31 août 2010. Ces derniers seront acceptés dans la limite des crédits disponibles. Si la dotation financière est insuffisante, un classement par ordre de priorité sera établi. En premier lieu, seront servies les demandes présentées par des producteurs dont la quantité de référence indemnisable n'excède pas 100 000 litres et dont les livraisons ne répondent pas aux normes de qualité. En second lieu, les demandes d'abandon total présentées par les producteurs dont la quantité de référence indemnisable n'excède pas 100 000 litres. En troisième lieu, les producteurs dont la quantité de référence indemnisable est supérieure à  100 000 litres et dont les livraisons ne répondent pas aux normes de qualité. En dernier lieu, les producteurs ne rentrant dans aucune des catégories précitées. L'appréciation de caractère hors normes des livraisons se fait sur les résultats d'au moins deux périodes d'analyses (sur 3 mois consécutifs) durant la campagne en cours et sur celle précédant la demande d'aide à  la cessation d'activité laitière.