Aide à la cessation d'activité en production laitière
Un nouveau programme d'aide à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en oeuvre pour la campagne laitière 2011-2012.
L'indemnité sera calculée selon le barème dégressif suivant :
- 0,1125 euro par litre dans la limite de 100 000 litres
- 0,06 euro par litre de 100 001 à 150 000 litres
- 0,0375 euro par litre de 150 001 à 200 000 litres
- 0,0075 euro par litre au-delà de 200 000 litres
Les imprimés seront disponibles courant juillet auprès des laiteries ou de la direction départementale des territoires et de la mer. Les dossiers de demande d'indemnité seront à retourner auprès de la DDTM du siège de l'exploitation avant le 31 août 2011.
Ces derniers seront acceptés dans la limite des crédits disponibles. Si la dotation financière est insuffisante, un classement par ordre de priorité sera établi.
En premier lieu, les demandes présentées par des producteurs dont la quantité de référence indemnisable n'excède pas 100.000 litres et dont les livraisons ne répondent pas aux normes de qualité.
En second lieu, les demandes d'abandon total présentées par les producteurs dont la quantité de référence indemnisable n'excède pas 100.000 litres.
En troisième lieu, les producteurs dont la quantité de référence indemnisable est supérieure à 100.000 litres et dont les livraisons ne répondent pas aux normes de qualité.
En dernier lieu, les producteurs ne rentrant dans aucune des catégories précitées.
L'appréciation de caractère hors normes des livraisons se fait sur les résultats d'au moins deux périodes d'analyses (sur 3 mois consécutifs) durant la campagne en cours et sur celle précédant la demande d'aide à la cessation d'activité laitière.
- 0,1125 euro par litre dans la limite de 100 000 litres
- 0,06 euro par litre de 100 001 à 150 000 litres
- 0,0375 euro par litre de 150 001 à 200 000 litres
- 0,0075 euro par litre au-delà de 200 000 litres
Les imprimés seront disponibles courant juillet auprès des laiteries ou de la direction départementale des territoires et de la mer. Les dossiers de demande d'indemnité seront à retourner auprès de la DDTM du siège de l'exploitation avant le 31 août 2011.
Ces derniers seront acceptés dans la limite des crédits disponibles. Si la dotation financière est insuffisante, un classement par ordre de priorité sera établi.
En premier lieu, les demandes présentées par des producteurs dont la quantité de référence indemnisable n'excède pas 100.000 litres et dont les livraisons ne répondent pas aux normes de qualité.
En second lieu, les demandes d'abandon total présentées par les producteurs dont la quantité de référence indemnisable n'excède pas 100.000 litres.
En troisième lieu, les producteurs dont la quantité de référence indemnisable est supérieure à 100.000 litres et dont les livraisons ne répondent pas aux normes de qualité.
En dernier lieu, les producteurs ne rentrant dans aucune des catégories précitées.
L'appréciation de caractère hors normes des livraisons se fait sur les résultats d'au moins deux périodes d'analyses (sur 3 mois consécutifs) durant la campagne en cours et sur celle précédant la demande d'aide à la cessation d'activité laitière.
