#Coronavirus - Le point sur les mesures pour venir en aide aux exploitants et aux entreprises
Dans le contexte inédit de l’épidémie du coronavirus, les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent. Par ailleurs, concessions et entreprises agricoles modifient leurs méthodes de travail.
1 Report du paiement des cotisations sociales
Pour les exploitants et les employeurs de main-d’œuvre, la MSA Sud Aquitaine applique d’ores et déjà les mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations et contributions sociales.
Ainsi, aucun prélèvement ne sera effectué du 15 au 31 mars pour les exploitants agricoles mensualisés.
Pour les adhérents non mensualisés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel 2020 est repoussée.
De la même façon, pour les entreprises, les prélèvements du mois de mars ne seront pas effectués tant pour les cotisations salariales que patronales sans pénalité.
L’obligation de déclaration sociale reste maintenue selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
2 Les mesures de soutien aux entreprises
Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises affectées par la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la direction générale des entreprises (DGE).
Les principales mesures mobilisables par les entreprises françaises sont les suivantes :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
- Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes dans les situations les plus difficiles.
- Un soutien de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque le rééchelonnement des crédits bancaires.
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
- Conflit avec des clients ou fournisseurs : l’appui au traitement par le médiateur des entreprises.
- Cas de force majeure : reconnaissance par l’État du coronavirus pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Contact Direccte de Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr, Tél. : 05.56.99.96.50
Ministère de l'Économie >>>
