Veaux de boucherie : attention à la clause de gains exceptionnels
Les éleveurs impactés par la clause de gains exceptionnels et les éleveurs installés après le 15Â mai 2010 sont invités à se faire connaître auprès de la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques.
© Y.A / Le Sillon
La prime à l'abattage (PAB) veau de boucherie est intégralement découplée en 2010. Pour le calcul des montants découplés, les pouvoirs publics ont décidé de retenir la meilleure année entre 2005 et 2008, puis d'appliquer éventuellement un stabilisateur en cas de dépassement des plafonds (pas d'application de stabilisateur en 2010). Ce n'est que très tardivement, et après la notification des références, qu'a été publiée la circulaire d'application de la clause de gains exceptionnels (26 mai 2010).
Le principe de clause de gains exceptionnels
Le principe de la clause de gains exceptionnels vise à réévaluer une part du montant de la référence au prorata de l'éventuelle baisse d'activité entre l'année de référence historique et la meilleure des deux années 2008 ou 2009. Les montants retenus alimenteront la réserve nationale de DPU destinée à financer les programmes « investissements », « installations », etc.
Vous allez ou venez de recevoir la notification de votre portefeuille final de DPU. L'application de la clause de gains exceptionnels a pu se traduire pour certains d'entre vous par une baisse significative du montant de référence à découpler.
Dès le 1er décembre, vous pouvez consulter sur TéléPAC le compte rendu de l'ensemble des paiements des aides 2010 demandées et qui ont pu être effectués.
Face à cette situation, la FNB et la FNSEA se sont mobilisées et le ministère s'est engagé sur plusieurs points :
- la mise en place d'une franchise de 10% sur la réduction au montant de référence généré par la PAB,
- le traitement prioritaire des dossiers DACS-Agri déposés par les éleveurs de veaux (la limite de dépôt des dossiers était fixée au 31 octobre 2010,
- pour l'année 2011 : mise en place d'un programme spécifique de dotation pour le secteur du veau de boucherie.
La négociation pour la mise en place de mesures et la prise en compte de tous les cas individuels nécessitent que nous puissions recenser nominativement tous les éleveurs concernés par une baisse significative de leur montant de référence. Nous demandons donc aux éleveurs ayant enregistré une baisse de leur activité entre leur année de référence et la meilleure année 2008 ou 2009, de se faire connaître avant le 17 décembre auprès de la FDSEA 64 par courrier 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau cedex, ou par fax au 05.59.30.59.60.
Les informations à communiquer sont les suivantes :
- nom de l'éleveur et de l'exploitation le cas échéant,
- N° pacage,
- nombre de veaux primés + et montant PAB perçu pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009,
- année de référence et montant notifié,
- motif de la baisse des PAB en 2008-2009 par rapport à l'année de référence (meilleure des années 2008-2009).
La FDSEA invite également les nouveaux éleveurs installés après le 15 mai 2010 à se faire connaître auprès de ses services. Stéphanie Labat
Le principe de clause de gains exceptionnels
Le principe de la clause de gains exceptionnels vise à réévaluer une part du montant de la référence au prorata de l'éventuelle baisse d'activité entre l'année de référence historique et la meilleure des deux années 2008 ou 2009. Les montants retenus alimenteront la réserve nationale de DPU destinée à financer les programmes « investissements », « installations », etc.
Vous allez ou venez de recevoir la notification de votre portefeuille final de DPU. L'application de la clause de gains exceptionnels a pu se traduire pour certains d'entre vous par une baisse significative du montant de référence à découpler.
Dès le 1er décembre, vous pouvez consulter sur TéléPAC le compte rendu de l'ensemble des paiements des aides 2010 demandées et qui ont pu être effectués.
Face à cette situation, la FNB et la FNSEA se sont mobilisées et le ministère s'est engagé sur plusieurs points :
- la mise en place d'une franchise de 10% sur la réduction au montant de référence généré par la PAB,
- le traitement prioritaire des dossiers DACS-Agri déposés par les éleveurs de veaux (la limite de dépôt des dossiers était fixée au 31 octobre 2010,
- pour l'année 2011 : mise en place d'un programme spécifique de dotation pour le secteur du veau de boucherie.
La négociation pour la mise en place de mesures et la prise en compte de tous les cas individuels nécessitent que nous puissions recenser nominativement tous les éleveurs concernés par une baisse significative de leur montant de référence. Nous demandons donc aux éleveurs ayant enregistré une baisse de leur activité entre leur année de référence et la meilleure année 2008 ou 2009, de se faire connaître avant le 17 décembre auprès de la FDSEA 64 par courrier 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau cedex, ou par fax au 05.59.30.59.60.
Les informations à communiquer sont les suivantes :
- nom de l'éleveur et de l'exploitation le cas échéant,
- N° pacage,
- nombre de veaux primés + et montant PAB perçu pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009,
- année de référence et montant notifié,
- motif de la baisse des PAB en 2008-2009 par rapport à l'année de référence (meilleure des années 2008-2009).
La FDSEA invite également les nouveaux éleveurs installés après le 15 mai 2010 à se faire connaître auprès de ses services. Stéphanie Labat
