Une nécessaire harmonisation
De multiples maillons interviennent dans la politique foncière.
La politique foncière agricole est indéniablement complexe pour les non-initiés. Construite au fil du temps, elle est conduite par des institutions aux statuts juridiques ou administratifs très variés. C'est au niveau départemental que s'opère le plus souvent sa mise en oeuvre, sous l'autorité du préfet. La Safer a, pour sa part, un champ d'action pluri-départemental. Avec les évolutions du marché foncier et des paysages, la frontière entre espaces purement urbain et agricole est devenue parfois ténue. Ainsi, quand des néoruraux achètent une parcelle pour faire construire leur maison, quand une collectivité crée une zone d'activité en milieu rural, quand une infrastructure routière ou ferroviaire ampute des terres agricoles Qui s'occupe de quoi ?
Le pouvoir en matière d'urbanisme et de politique foncière est attribué aux communes. Ce sont elles qui ont aujourd'hui le rôle de préparer et d'approuver les plans locaux d'urbanisme (PLU). Opposables aux tiers, ils précisent les règles applicables à chaque parcelle du territoire, quels types de bàtiment peuvent être construits, quels sont les espaces protégés Lorsqu'une commune a approuvé son PLU, elle a la responsabilité de délivrer (ou de refuser) le permis de construire. C'est bien sûr une étape clé dans la politique locale.Vers une gestion plus concertée
Les communes ne disposant pas d'un PLU peuvent établir une carte communale. C'est un document d'urbanisme simplifié, moins contraignant. Au-delà , se mettent aussi en place les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Ces derniers s'étendent progressivement aux zones les plus construites. Dans les villes et villages ne possédant aucun de ces outils, les dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme (RNU). Dans les Pyrénées-Atlantiques, de nombreuses communes sont encore dans ce cas.
Pour aider leurs travaux d'aménagement du territoire, les collectivités se sont dotées de structures opérationnelles. Ainsi, l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées a pour objet de les accompagner dans leurs réflexions et leurs stratégies en matière d'urbanisme. Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) interviennent en soutiens opérationnel et financier des collectivités adhérentes. Ils les aident à réaliser des réserves foncières et mènent aussi des missions de conseil et d'assistance.
Dans le milieu agricole, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont pour vocation première de faciliter l'installation. Elles mènent des actions d'achat, de vente, de gestion et de stockage de foncier. À travers ces opérations et des études, elles sont devenues des acteurs incontournables du monde rural.
Les syndicats agricoles ainsi que la chambre d'agriculture disposent aussi de rôles importants, au travers des avis ou des études qu'ils peuvent promulguer. L'influence du syndicalisme agricole départemental, de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, a toujours été réelle. Ils s'emploient à une meilleure prise en compte de l'activité agricole dans les politiques publiques. Face à l'artificialisation galopante des terres, les responsables agricoles souhaitent promouvoir une gestion harmonisée de l'espace. En clair, il s'agit de mettre en place une logique d'échange et de rencontre. Fabien Brèthes L'accès au foncier
Si la régression des surfaces agricoles est inquiétante, l'accès à la ressource foncière constitue une autre grande problématique, dans le milieu agricole. C'est un frein indéniable à l'installation ou au développement des exploitations.
La Safer Aquitaine-Atlantique se préoccupe de cette question de longue date. La structure a notamment mis en place des outils de portage du foncier aux services des candidats à l'installation. Dernièrement, elle vient d'imaginer un nouvel outil « d'acquisition progressive du foncier » Cette formule permet à un nouvel installé de recourir à un « portage du foncier », assuré par la Safer, durant une période pouvant aller jusqu'à dix ans.
D'autres outils sont toujours en vigueur. Par exemple, les conventions de mise à disposition (CMD) permettent l'exploitation de terres à titre provisoire.
Le pouvoir en matière d'urbanisme et de politique foncière est attribué aux communes. Ce sont elles qui ont aujourd'hui le rôle de préparer et d'approuver les plans locaux d'urbanisme (PLU). Opposables aux tiers, ils précisent les règles applicables à chaque parcelle du territoire, quels types de bàtiment peuvent être construits, quels sont les espaces protégés Lorsqu'une commune a approuvé son PLU, elle a la responsabilité de délivrer (ou de refuser) le permis de construire. C'est bien sûr une étape clé dans la politique locale.Vers une gestion plus concertée
Les communes ne disposant pas d'un PLU peuvent établir une carte communale. C'est un document d'urbanisme simplifié, moins contraignant. Au-delà , se mettent aussi en place les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Ces derniers s'étendent progressivement aux zones les plus construites. Dans les villes et villages ne possédant aucun de ces outils, les dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme (RNU). Dans les Pyrénées-Atlantiques, de nombreuses communes sont encore dans ce cas.
Pour aider leurs travaux d'aménagement du territoire, les collectivités se sont dotées de structures opérationnelles. Ainsi, l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées a pour objet de les accompagner dans leurs réflexions et leurs stratégies en matière d'urbanisme. Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) interviennent en soutiens opérationnel et financier des collectivités adhérentes. Ils les aident à réaliser des réserves foncières et mènent aussi des missions de conseil et d'assistance.
Dans le milieu agricole, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont pour vocation première de faciliter l'installation. Elles mènent des actions d'achat, de vente, de gestion et de stockage de foncier. À travers ces opérations et des études, elles sont devenues des acteurs incontournables du monde rural.
Les syndicats agricoles ainsi que la chambre d'agriculture disposent aussi de rôles importants, au travers des avis ou des études qu'ils peuvent promulguer. L'influence du syndicalisme agricole départemental, de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, a toujours été réelle. Ils s'emploient à une meilleure prise en compte de l'activité agricole dans les politiques publiques. Face à l'artificialisation galopante des terres, les responsables agricoles souhaitent promouvoir une gestion harmonisée de l'espace. En clair, il s'agit de mettre en place une logique d'échange et de rencontre. Fabien Brèthes L'accès au foncier
Si la régression des surfaces agricoles est inquiétante, l'accès à la ressource foncière constitue une autre grande problématique, dans le milieu agricole. C'est un frein indéniable à l'installation ou au développement des exploitations.
La Safer Aquitaine-Atlantique se préoccupe de cette question de longue date. La structure a notamment mis en place des outils de portage du foncier aux services des candidats à l'installation. Dernièrement, elle vient d'imaginer un nouvel outil « d'acquisition progressive du foncier » Cette formule permet à un nouvel installé de recourir à un « portage du foncier », assuré par la Safer, durant une période pouvant aller jusqu'à dix ans.
D'autres outils sont toujours en vigueur. Par exemple, les conventions de mise à disposition (CMD) permettent l'exploitation de terres à titre provisoire.
