Une aide de 1.000 euros pour les éleveurs laitiers
Dans le cadre de l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté, tous les éleveurs peuvent encore demander l’aide de 1.000 euros jusqu’au 28 février 2017.
Afin de permettre un paiement rapide pour la majorité des bénéficiaires, FranceAgriMer a mis en place une procédure simplifiée. Un courrier sera ainsi transmis par l’office agricole à tous les éleveurs bénéficiaires du fonds d’allégement des charges (FAC) élevage au titre du plan de soutien initial à l’élevage, respectant a priori les critères d’éligibilité, à partir des données fournies par les laiteries ou des bases de données nationales, avant le 31 décembre 2016.
Sauf réponse de renonciation auprès de FranceAgriMer dans les dix jours, ces exploitations seront considérées comme éligibles et bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1.000 euros (avec application de la transparence GAEC) qui sera versée d’ici la fin du mois de décembre.
Aide de 1.000 euros
Les éleveurs qui n’auront pas reçu de courrier de FranceAgriMer d’ici la fin du mois de décembre pourront, par la suite, déposer une demande d’aide auprès de la DDTM, à partir de début janvier et jusqu’au 28 février 2017, dans une procédure complémentaire.
Un formulaire Cerfa sera alors proposé à cet effet sur le site de FranceAgriMer, et auprès des services de la direction départementale des territoires et de la mer, à partir de janvier 2017. Nous publierons une information complémentaire dès leur mise à disposition.
Cette aide exceptionnelle s’adresse à toute exploitation ayant livré du lait de vache à un acheteur, sans quantité minimale, au mois de juillet 2016. Pour les nouveaux producteurs installés en production laitière après juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, ils devront justifier de livraisons de lait de vache après leur installation. Les vendeurs directs «purs», sans aucune activité de livraison à un acheteur, ne sont pas éligibles.
L’aide sera accordée aux producteurs répondant à la fois à un critère de ciblage «producteur en difficulté», et à un critère d’éligibilité spécifique.
» Critère de ciblage «producteur en difficulté» - Le soutien à la trésorerie sera accordé aux producteurs de lait de vache en difficulté: c’est-à-dire soit ceux ayant bénéficié du FAC élevage en 2015-2016, soit ceux présentant une baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne olympique sur les 5 dernières années (moyenne des cinq dernières années excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse).
Cette baisse sera appréciée sur le dernier exercice clos ou sur les résultats prévisionnels 2016 certifiés par un centre de gestion agréé ou un expert-comptable. L’EBE 2016 prévisionnel pourra être calculé de façon simplifiée à partir du compte de résultat 2015 et d’une actualisation des produits perçus pour la campagne 2016. Pour les exploitations au forfait fiscal et en l’absence de données permettant de calculer l’EBE, ce dernier peut être évalué à 40% du chiffre d’affaires dûment justifié.
» Critères d’éligibilité - Les exploitations laitières satisfaisant un critère de ciblage «producteur en difficulté» sont éligibles dès lors qu’elles satisfont aussi à au moins un des critères suivants:
- être adhérent d’une organisation de producteurs reconnue (OP) ou d’une coopérative en juillet 2016 ou au plus tard au moment de la demande d’aide,
- justifier d’une démarche visant à développer l’autonomie fourragère de l’exploitation: pour respecter ce critère, l’éleveur laitier devra être éligible au titre de 2015 à l’une des 3 aides couplées suivantes: légumineuses fourragères, soja ou protéagineux,
- disposer au 1er octobre 2016 de 30 vaches mixtes ou laitières au plus, avec application de la transparence pour les GAEC (la liste des races laitières ou mixtes est celle établie pour l’aide couplée aux bovins laitiers ABL),
- avoir stabilisé ou réduit la production de lait de vache sur la période de janvier à octobre 2016 par rapport à la même période de 2015, sur la base des volumes livrés à des acheteurs.
» Montant de l’aide - Une aide forfaitaire d’un montant de 1.000 euros est attribuée à chaque exploitation éligible, avec application du principe de transparence des GAEC sans limitation du nombre d’associés.
Elle sera versée à la fin du mois de décembre 2016. Un deuxième paiement pourra être versé au printemps 2017, en fonction du nombre d’exploitations éligibles et des fonds disponibles.
Par ailleurs, concernant l’annonce d’un autre dispositif de soutien à la trésorerie des éleveurs, qui, lui, est ciblé sur les jeunes bovins, le travail de mise en œuvre est en cours, en vue de la publication d’une décision opérationnelle dès la mi-décembre.
