TIPP-TICGN : les formulaires sont disponibles

Publié le 29 mars 2010
Le remboursement de la TIPP et TICGN pour les activités agricoles a été prorogé au titre de l'intégralité de 2009 par la loi de finances rectificative pour 2009. Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande de remboursement partiel de TIPP pour le fioul domestique et le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel au titre de l'année 2009 auprès de la FDSEA ou sur le site www.fdsea40.fr ou sur le site de la DDTM www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr.
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