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Télédéclarer les demandes d’aides ovines et caprines avant le 31 janvier

Les démarches doivent s’effectuer sur le site Télépac. La FNO a obtenu de la Commission européenne la réintroduction de la majoration, dite nouveaux producteurs, de 6 €/brebis.

file-L’aide ovine de base est estimée à 21€, avec une majoration de 2€ pour les 500 premières brebis. L’aide complémentaire estimée à 6€ pour les nouveaux producteurs.
L’aide ovine de base est estimée à 21€, avec une majoration de 2€ pour les 500 premières brebis. L’aide complémentaire estimée à 6€ pour les nouveaux producteurs.

Depuis ce 1er janvier, sont ouvertes les télédéclarations des aides animales sur le site Télépac. Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31 janvier, dernier délai, pour effectuer leur demande. Cette année, l’aide aux ovins se compose de :
- L’aide ovine de base, estimée à 21 € et majoration de 2 € pour les 500 premières brebis.
- L’aide complémentaire, estimée à 6 € pour les «nouveaux producteurs». Toutes les preuves nouveaux producteurs doivent être établies et parvenues à la DDTM ou rattachées au dossier en pièce jointe sur Télépac, au plus tard pour le 31 janvier.

» Les critères d’éligibilité pour l’aide ovine 2019
- Être enregistré comme détenteur d’ovins à l’EDE.
- Détenir minimum 50 brebis éligibles : femelle identifiée dans le respect de la réglementation en vigueur et qui, au plus tard le 11 mai 2019, a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an.
- Toute brebis déclarée doit être maintenue pendant la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours : du 1er février au 11 mai 2019 inclus.
- Respect du ratio de productivité minimum de 0,5 agneau vendu par brebis : ce critère sera calculé sur la base du nombre d’agneaux vendus sur l’année civile 2018 (agneaux nés sur l’exploitation) rapporté à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2018.

» Renseignements à fournir pour la demande d’aide ovine - Le nombre d’animaux pour lesquels l’aide est demandée, le nombre d’agneaux nés et vendus sur 2018, le nombre de brebis éligibles présentes au 1er janvier 2018, le bordereau de localisation, si les surfaces pâturées par les brebis déclarées ne figurent pas sur le registre parcellaire de la déclaration PAC 2018. Pour les nouveaux producteurs d’ovins, il faudra mentionner le nombre de brebis détenues au 1er janvier 2018 et fournir, par téléchargement, une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale (attestation MSA) et un document établi par l’EDE établissant la date de création ou de détention d’un cheptel ovin.

» Les critères d’éligibilité pour l’aide caprine 2019
- Être enregistré comme détenteur de chèvres à l’EDE.
- Détenir minimum 25 chèvres éligibles : femelle identifiée dans le respect de la réglementation en vigueur et qui au plus tard le 11 mai 2019 a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an. L’aide est plafonnée à 400 chèvres.
- Toute chèvre déclarée doit être maintenue pendant la période de détention obligatoire (PDO) du 1er février au 11 mai 2019 inclus.

» Les engagements
- Détenir les animaux : dans le respect de la période de détention obligatoire (PDO) entre le 1er février et le 11 mai 2019 inclus.
- Localiser les animaux : tout lieu de localisation même temporaire doit être notifié à la DDTM (transhumance hivernale, montée en estive avant le 11 mai, etc.) : renvoyez/télédéclarez le bordereau de localisation avant le déplacement des animaux.
- Notifier les cas de diminution d’effectif avec ou sans remplacement dans un délai de 10 jours ouvrés.
- Notifier le remplacement par des agnelles ou des chevrettes éligibles (nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2018) est possible dans la limite de 20% de l’effectif engagé. Tous les remplacements par des agnelles ou des chevrettes doivent être notifiés à la DDTM dans un délai de 10 jours ouvrés, que les agnelles ou chevrettes soient présentes ou non sur l’exploitation au début de la période de détention obligatoire.

» En cas de contrôle - Les documents à présenter en cas de contrôle sur place sont :
- Le document de suivi des mouvements disponible sur Télépac.
- Le document des repères d’identification livrés avec date de pose des repères ou carnet d’agnelage parfaitement rempli avec dates de pose et les dates de remplacement des brebis ou chèvres éligibles par les agnelles ou des chevrettes.
- Le double du document de recensement annuel et les documents de circulation.
- La preuve de la notification des mouvements, factures de ventes et d’achats d’ovins ou de chèvres.
- Les bons d’équarrissage et d’enlèvement.

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