Safer : Les collectivités pour partenaires

Nées il y a une cinquantaine d'années de la volonté des jeunes agriculteurs de l'époque — dont le Béarnais Hubert Buchou — de permettre une attribution équitable des terres agricoles et favoriser l'installation, les Safer restent fidèles à  leur mission originelle. Mais, au fil des décennies, leur champ d'activité s'est élargi, notamment à  destination des collectivités territoriales : communes ou communauté de communes, conseils généraux, Établissements publics fonciers (EPFL) Présidée par Pierre Ménet, responsable du comité technique du Béarn de la Safer Aquitaine-Atlantique, la « conférence départementale du foncier rural », qui s'est tenue le 7 avril à  Montardon, a tout particulièrement mis en exergue ce volet d'activité, au terme d'un exercice marqué par la mise en chantier de l'autoroute A65. La réalisation de cet ouvrage est en effet une parfaite illustration du rôle que peut jouer une Safer en matière d'aménagement d'un territoire, en partenariat avec les collectivités. D'autant que celles-ci représentent une part significative du marché foncier agricole et rural. Dans les Pyrénées-Atlantiques, deux tiers des surfaces qu'elles acquièrent sont des surfaces agricoles. En dix ans (1999-2008), la propriété foncière des collectivités basco-béarnaises est ainsi passée de 169 400 à  171 150 hectares. Les collectivités possèdent à  ce jour 22 % du territoire départemental. Par le biais de 65 conventions de concours technique, la Safer assure une surveillance du marché foncier pour 280 communes basco-béarnaises. Le président de la Safer Aquitaine-Atlantique, Francis Massé, et ses collaborateurs profitaient de cette rencontre pour annoncer à  cet égard le lancement prochain d'un géoportail, « nouvel outil d'aide à  l'observation la décision pour les élus ruraux », via le site Internet (www.saferaa.fr).Réserves foncières et conventionsns Les Safer ont aussi mission de réaliser par anticipation un stockage de terres afin de permettre d'assurer trois types de compensation : « Une compensation agricole, une compensation forestière et une compensation environnementale », rappelait le directeur général, Pierre Pouget. Des réserves foncières ont ainsi été constituées dans la perspective de la réalisation de l'A65 (256 hectares de SAU) mais aussi de l'hypothétique Pau-Oloron ou la création de divers ouvrages : lacs du Bergons et de Saint-Palais, zones d'activité Pour le chantier de l'A65 qui aura impacté dix-neuf communes du Béarn (voir carte ci-dessous), le stockage des terres s'est fait par le biais de trois conventions : la première avec l'État en 2000, puis deux autres avec le conseil général (l'une spécifiquement agricole en 2003 et l'autre avec les collectivités en 2006). Sur l'ensemble du tracé, la réserve foncière ainsi constituée a servi à  des compensations directes auprès d'agriculteurs, à  des rétrocessions aux opérateurs concernés : GIE A65, ASF, communautés de communes (Thèze, Garlin) ou communes (Garlin, Miossens). Films vidéo à  l'appui, des témoignages d'élus locaux montraient différents exemples de partenariat établis en bonne intelligence avec des collectivités territoriales de la région : intercommunalités de l'Ousse et du Gabas (Nord-est de Pau) ou celle du Seignanx à  Ondres (Landes) en vue de la création de zones d'activité, convention de mise à  disposition avec la communauté de communes de Bidache, compensation intégrale des surfaces des terres du réservoir du Gabas (lac d'Eslourenties) De telles opérations visent à  éviter de douloureuses expropriations et contribuent à  un développement local concerté et maîtrisé, à  plus forte raison lors d'opérations d'envergure. Pour l'avenir, l'important projet qui risque d'impacter fortement notre région est celui de la ligne à  grande vitesse (LGV). Le fuseau des 1 000 mètres a été présenté en ce début d'année mais le tracé définitif est loin d'être finalisé. La Safer reste donc attentive à  l'évolution du dossier : un programme d'anticipation foncière d'une cinquantaine d'ha de terres, prés, vignes et vergers est ainsi envisagé pour lapériode 2010-2014. Guy Mimbielle Safer et foncier basco-béarnais Cette conférence a aussi été l'occasion d'examiner les principales tendances du marché foncier (accessible à  la Safer) des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci se caractérise par une relative stabilité des superficies vendues (- 5 %) mais une baisse plus significative des valeurs (- 27 %). 2 135 hectares ont été mis sur le marché en 2009 (dont 1 525 ha en Béarn et 610 en Pays basque) pour un montant de 96 millions d'euros. Les non-agriculteurs représentent la moitié des acquéreurs. Avec 952 hectares vendus, le marché des terres et des prés a progressé de 31 % en 2009 en surface (et de 23 % en valeur). Le prix moyen — avec bien sûr d'importants écarts entre les extrêmes — se situe aux alentours des 13 000 euros sur les coteaux basques et entre 6 000 et 8 000 euros sur les autres zones (coteaux du Béarn, vallées et coteaux des gaves et montagne). Concernant les maisons, on observe une chute sensible des ventes depuis deux ans : 147 ventes en 2009, 196 l'an dernier et 274 en 2007. Le montant global de ces ventes est en recul de 39 % sur l'exercice 2009. La Safer diversifie ses métiers En 2008, les achats de terrains agricoles par la Safer avaient été boostés par la perspective de l'A65. Fort logiquement, ce volet d'activité a régressé en 2009 pour s'établir en 62 acquisitions pour 484 ha et 3,4 millions d'euros. Le directeur de l'échelon départemental, Éric Pénac, faisait aussi remarquer que « 9,4 ha sur 10 sont négociés à  l'amiable ». Plus de 80 % des acquisitions concernent des lots inférieurs à  10 ha d'une valeur de moins de 75 000 euros. La ré-attribution des terres sert trois priorités : « Maintenir et développer une agriculture dynamique et diversifiée, participer au développement local et préserver les paysages, l'environnement et favoriser l'entretien de la forêt ». En 2009, 680 ha ont ainsi été attribués à  84 bénéficiaires retenus sur les 177 candidats (55 en Pays Basque et 122 en Béarn) qui avaient postulé auprès des deux comités techniques respectifs. Si l'agriculture reste majoritaire dans ces attributions (354 ha pour des projets « d'intérêt général agricole » et 8 ha pour des installations), les autres affectations du sol illustrent la concurrence des autres usages : 58 ha pour des opérations environnementales ou forestières et surtout 259 ha pour une réorientation d'intérêt rural (services, loisirs). Autres volets de l'activité, Éric Pénac chiffrait à  920 hectares les surfaces « mises à  disposition » par le biais des CMD : ces Conventions de Mise à  Disposition instaurées par la loi du 23 janvier 1990 qui permettent à  des propriétaires ou des collectivités de confier leur bien aux Safer afin qu'elles soient exploitées temporairement par un agriculteur. Enfin, la Safer est sollicitée par des notaires ou des particuliers pour effectuer des expertises : en 2010, 62 dossiers de ce type (soit un peu plus d'un millier d'hectares) ont été traités en Béarn et Pays basque. Loi LMA :  réduire de moitié l'artificialisation des terres Le directeur général de la Safer Aquitaine-Atlantique, Pierre Pouget, rappelait que « la France perd chaque année 60 000 hectares de terres agricoles ». Lors d'un récent colloque, il était même affirmé que 74 000 hectares sont artificialisés par an. Pour stopper l'hémorragie, des pistes de travail sont évoquées dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA). La protection du foncier agricole a en effet été annoncée comme l'une des priorités de ce texte dont le rapporteur est le sénateur girondin, Gérard César. Le gouvernement table sur un objectif d'une réduction de moitié d'ici à  2020. Mais force est de constater que les propositions avancées pour l'heure (création d'un observatoire et d'une section spécialisée au sein des CDOA) apparaissent bien timides pour avoir un quelconque effet sur ce phénomène