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Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : La concertation est lancée par Marc Fesneau

Le coup d’envoi de la concertation pour le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles a été donné le 7 décembre par Marc Fesneau, ministre de l'agriculture. Les travaux devraient se conclure dans six mois par le dépôt d’un projet de loi.

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, a lancé le 7 décembre la concertation pour le Pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles
© Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

«Ce que je veux que nous construisions ensemble dans les six prochains mois, c’est un pacte d’orientation et d’avenir pour notre agriculture, sur les sujets d’orientation, de formation, de transmission et de transition» avait déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, le 9 septembre dernier aux Terres de Jim, organisées par les Jeunes Agriculteurs. Trois mois après cette annonce et après de nombreuses rencontres avec près de 100 organisations agricoles, éducatives, environnementales, scientifiques…, une méthode de concertation a été construite. C’est sur la base de ces travaux que la concertation sur le pacte et la loi d’avenir et d’orientation agricoles a été lancée le 7 décembre par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.

Horizon 2040

Cette concertation doit exprimer «une volonté politique : renforcer la souveraineté de l’agriculture française grâce au renouvellement des générations en les inscrivant pleinement dans les transitions en cours» a expliqué le ministre. Un objet central a été identifié : ce sont les actifs qui font et feront l’agriculture. Un horizon a été fixé : 2040. Il faudra «anticiper ce que seront les agricultures, les exploitations et les métiers à cet horizon» ajoute Marc Fesneau en insistant sur la nécessité «d’écouter les aspirations des plus jeunes » et de « réinventer les politiques publiques». Quatre blocs de questionnement sont mis en avant: comment miser et investir sur le capital humain ? Comment reconnaître, valoriser et promouvoir la diversité ? Comment générer une mobilisation collective pour le renouvellement des générations et les transitions ? Comment déployer des approches pragmatiques et penser territoire ?

Trois niveaux

La concertation se déroulera à trois niveaux : national, régional et auprès du public. Le volet national s’articulera autour de trois groupes de travail: Orientation et formation; Installation et transmission; Transition agroécologique et adaptation face au climat. Sous la coordination de Chambres d’agriculture France, les Chambres régionales d’agriculture animeront la concertation régionale en concertation étroite avec les Conseil régionaux et les Préfets de région. «Méthode, pragmatisme et proximité» doivent guider le travail des Chambres dans cette concertation régionale a expliqué Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France. «Nous devons être ambitieux dans les débats, mais pragmatiques dans les solutions, pour qu’elles arrivent dans les cours des fermes», a-t-il ajouté. Enfin, la consultation du public se fera dans les territoires, auprès des jeunes des établissements d’enseignement agricole et sur internet.

Les travaux doivent démarrer début janvier et les différents groupes de travail devront rendre leurs contributions fin mai. Le mois de juin sera consacré à la rédaction du pacte et de la loi, le projet de loi devant être déposé avant l‘été sur le bureau du Parlement.

Les réactions

Jeunes Agriculteurs : des ambitions fortes pour le renouvellement des générations
Jeunes agriculteurs « se félicite du lancement du projet de pacte et de loi d'orientation et d'avenir Agricole » écrit JA dans un communiqué. « Alors qu'il représente l'avenir du secteur, l'ensemble de notre réseau sera en première ligne des concertations qui s'annoncent ». « Les enjeux posés dans ce pacte sont les défis incontournables de ces prochaines décennies. En effet, avec la moitié des agriculteurs qui sera en âge de partir à la retraite dans les cinq prochaines années, la France doit y répondre afin de préserver sa souveraineté alimentaire, le dynamisme de ses territoires et développer sa capacité à faire la transition agroécologique » poursuit JA. Jeunes agriculteurs annonce notamment qu’il présentera un dispositif « clé en main » sur la transmission des exploitations. « Monde agricole, collectivités, associations et parlementaires sont associées à ces concertations, et c'est tant mieux. Nous attendons une posture constructive de la part de chacun pour atteindre notre objectif : assurer un renouvellement des générations et se projeter vers des agricultures durables », déclare Arnaud Gaillot, président de Jeunes Agriculteurs.
 
Loi d’orientation agricole : les Chambres d’agriculture saluent « une vraie ambition sur des enjeux majeurs »
Après l’annonce, par le ministre de l’Agriculture, du lancement des concertations au niveau national et dans les régions, sur le projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), les Chambres d’agriculture saluent « une vraie ambition sur des enjeux majeurs ». Le ministre a confié aux Chambres d’agriculture l’animation des débats sur les territoires qui débuteront courant janvier. Les Chambres d’agriculture travaillent à la mise à disposition d’ici fin décembre d’une méthode validée par les régions et le ministère. « La concertation est primordiale et les Chambres d’agriculture, établissements publics, présentes sur tous les territoires et ayant l’expérience du terrain sont les acteurs les plus légitimes pour présider ces débats qui se dérouleront de février à fin-avril », souligne Chambres d’agriculture France.
« Nous devons faire des propositions qui s’appuient sur l’existant, identifier ce qui a été testé et les outils disponibles, comme ceux à créer, pour répondre aux enjeux soulevés par ce pacte. Les Chambres d’agriculture seront très engagées pour faire sortir de ces débats des solutions pragmatiques adaptées à chaque contexte et chaque exploitation » ajoute Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture France.
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