PAC : L’UE prête à alléger les sanctions
Poursuivant son travail de simplification, le commissaire européen Phil Hogan propose de réduire les pénalités financières appliquées aux agriculteurs pour des erreurs dans la déclaration de leurs surfaces.
Le commissaire européen à l’agriculture a annoncé le 18 janvier, lors d’une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture, de nouvelles mesures de simplification de la PAC portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces.
Dans le dispositif actuel, les pénalités — calculées selon plusieurs critères — peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces «sur-déclarées». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.
Pas de fardeau excessif
Cette mesure entrera en application dès 2016. De plus, un système de «carton jaune» va être introduit: pour une première infraction jugée mineure (concernant moins de 10% de la surface déclarée), la sanction administrative sera réduite de 50% et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante.
Des mesures (cinq actes d’exécution) ont déjà été adoptées fin 2015 pour simplifier les contrôles, notamment un système de vérification préalable des déclarations PAC permettant d’identifier celles non conformes et laissant 35 jours aux agriculteurs pour revoir leurs erreurs. À cela s’ajoute l’amélioration des technologies d’évaluation des surfaces disponibles pour les agriculteurs, ce qui, selon Bruxelles, permet déjà de réduire fortement le taux d’erreur.
Un pas en avant pour réduire la “paperasse”
«Partout où je vais, j’entends des critiques à propos de la charge administrative à laquelle font face les agriculteurs et la pression qui y est associée pour veiller à ce que toutes les exigences soient pleinement respectées. Aussi importantes que soient l’application des règles mises en œuvre et la protection des fonds publics, je tiens également à m’assurer que les agriculteurs sont en mesure de produire sans un fardeau excessivement coûteux, en particulier quand cela menace leurs aides», a justifié le commissaire européen à l’agriculture. Une démarche saluée par le COPA-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) qui décrit «un pas en avant qui permettra de réduire la bureaucratie excessive et coûteuse à laquelle font face les agriculteurs».
De nouvelles mesures de simplification seront présentées dans les prochaines semaines concernant l’organisation commune de marché (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation, et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers). Enfin, Phil Hogan espère pouvoir présenter ses propositions de simplification des mesures de verdissement (en particulier des surfaces d’intérêt écologique) avant l’été.
