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Télédéclaration
PAC 2023 : continuité et nouveautés

Henri Canongia, de la chambre d’agriculture, décrypte deux nouvelles notions : l’agriculteur actif et les transferts de DPB.

Les exploitants ayant une parcelle de subsistance ne pourront plus bénéficier des aides PAC car ils ne cotisent pas à l’Atexa.
© B. D. - Le Sillon

Après de longs débats, la nouvelle PAC s’applique depuis le 1er janvier dernier.

Cette version 2023-2027 présente des points de continuité et de réelles nouveautés. Parmi celles-ci on retrouve deux nouvelles notions: l’agriculteur actif et les transferts de DPB. Pour percevoir les aides PAC en 2023, le déclarant doit être reconnu comme agriculteur actif. Cette notion implique que l’agriculteur a moins de 67 ans (N.D.L.R.: ou s’il a plus de 67 ans, n’a pas fait valoir ses droits à la retraite agricole ou non agricole) et qu’il est assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa).

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