Aller au contenu principal

Télédéclaration
PAC 2023 : continuité et nouveautés

Henri Canongia, de la chambre d’agriculture, décrypte deux nouvelles notions : l’agriculteur actif et les transferts de DPB.

Les exploitants ayant une parcelle de subsistance ne pourront plus bénéficier des aides PAC car ils ne cotisent pas à l’Atexa.
© B. D. - Le Sillon

Après de longs débats, la nouvelle PAC s’applique depuis le 1er janvier dernier.

Cette version 2023-2027 présente des points de continuité et de réelles nouveautés. Parmi celles-ci on retrouve deux nouvelles notions: l’agriculteur actif et les transferts de DPB. Pour percevoir les aides PAC en 2023, le déclarant doit être reconnu comme agriculteur actif. Cette notion implique que l’agriculteur a moins de 67 ans (N.D.L.R.: ou s’il a plus de 67 ans, n’a pas fait valoir ses droits à la retraite agricole ou non agricole) et qu’il est assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Les bovins landais sont partis pour Paris

Les éleveurs des Landes ont fait partir leur animaux participants au Concours général des animaux du Salon international de l'…

Une exposition qui célèbre les agricultrices

En cette journée internationale des droits des femmes, l'Anefa des Pyrénées-Atlantiques, avec le soutien de la FDSEA 64, a…

Michel Casabonne : « Veut-on toujours de la production laitière dans le Sud-Ouest ? »

Entre MHE, contractualisation et perspectives, le président de la section lait de la FDSEA revient sur l’actualité chargée de…

Nouveau bureau et même ambitions pour les JA 64

Renouvelant leur bureau, les JA entendent poursuivre leur mission : défendre, promouvoir et animer leur territoire tout en…

Dans les allées du Salon, Alain Rousset dévoile la politique agricole de la Région

Le président de Nouvelle-Aquitaine était mercredi au Salon pour la journée régionale. En marge de cette rencontre, l’élu a…

Entre passion et innovation, le salon de Paris reste le reflet d’une agriculture d’excellence

Prises de conscience, actualité, promotion… Le Salon de l’agriculture — qui ferme ses portes ce dimanche — s’est encore révélé…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon