PAC 2011 : attention aux nouveautés
Le dossier doit être soit déclaré sur le site Télépac, soit remis à la DDTM avant le 16Â mai 2011 (date de réception du dossier et non de l'envoi).
Les agriculteurs ont jusqu'au 16 mais prochain — date de réception du dossier et non de l'envoi — pour remettre leur dossier PAC 2011. Cette année, aucune notice (réglementaire et technique) ne sera envoyée. Elles peuvent être téléchargées sur internet ou sont disponibles sur TéléPAC si vous faites votre déclaration en ligne.
Le dossier PAC 2011 est composé de la manière suivante :
- Formulaire d'identification du demandeur.
- Formulaire de demande d'aides.
- Registre parcellaire graphique (RPG).
- Formulaire de déclaration de surfaces (S2 jaune).
- Formulaire de déclaration des effectifs des animaux.
- Formulaires avec la liste des engagements MAE.
Les dossiers envoyés ne sont pas doublés avec du papier carbone, aussi il est fortement conseillé de faire une photocopie de sa déclaration. Sur le formulaire « Demande d'aides », il est également très important de cocher les cases correspondantes aux aides demandées. Surtout, il faut penser à cocher la première case « Aide découplée » (DPU). Il faut rester extrêmement vigilants car en cas d'oubli les aides ne seront pas versées ! En cas de doute lors de sa déclaration, la FDSEA conseille de cocher la case « assurance récolte » même si le producteur ne donne pas suite après. Des nouveautés en 2011
Du côté des nouveautés, cette année, le formulaire ICHN est supprimé. Si un producteur demande l'ICHN, il doit donc cocher la case sur le formulaire « Demandes d'aides » et indiquer la surface en céréales auto-consommées ainsi que la pension de reversion si le demandeur ou l'un de ses associés en bénéficie. Il faut également noter le numéro fiscal (numéro inscrit sur le dernier avis d'imposition, en haut de la première page) et enfin remplir le formulaire de déclaration des effectifs animaux.
Pour ceux qui demandent la MAE pour la première fois, il est important de cocher la case « Mesure agroenvironnementale » du formulaire de « Demande d'aides » puis remplir les formulaires « Nouveau demandeur MAE » et « liste des engagements » disponible à la DDTM. Si l'agriculteur est déjà engagé en MAE et qu'il modifie ses engagements (changement de statut juridique, engagement de nouvelles surfaces en MAE), il devra alors cocher la case « je déclare modifier mes engagements » et joindre le formulaire vert « liste des éléments engagés » complété. Sinon, il suffit de cocher « je déclare poursuivre à l'identique mes engagements souscrits précédemment ». Deux dispositifs non reconduits
En 2011, deux dispositifs ne sont pas reconduits : l'aide à la diversité des assolements et la MAE rotationnelle (sauf pour ceux ayant souscrit à cette aide en 2010). Une nouvelle aide apparaît dans le cadre du premier pilier : le soutien à l'agriculture biologique (SAB). Cette dernière se compose de deux volets : l'aide au maintien (lettre M dans le formulaire S2) et l'aide à la conversion (lettre C dans le formulaire S2). En fonction de l'aide demandée, il faut indiquer sur le formulaire S2 jaune la lettre M (pour le maintien) et la lettre C (pour la conversion) sans oublier bien évidemment de demander ce soutien dans le formulaire de « Demande d'aides ». L'aide à la conversion concerne les parcelles non engagées dans une autre MAE et dont la date de début de conversion se situe entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011. Les MAE CAB (conversion à l'agriculture biologique) signées en 2010 rentrent dans le cadre de ce soutien. De plus, la fiche récapitulative qui faisait la synthèse des cultures par commune est, elle aussi, supprimée en 2011. Enfin, cette année, la modulation appliquée sur les aides du premier pilier est de 9 % (franchise de 5 000 euros). La FDSEA rappelle également qu'il est important d'activer les DPU non activés en 2010, sinon ces derniers partiront à la réserve du fait qu'ils n'auront pas été activés pendant deux années consécutives.
FDSEA 64
- Formulaire d'identification du demandeur.
- Formulaire de demande d'aides.
- Registre parcellaire graphique (RPG).
- Formulaire de déclaration de surfaces (S2 jaune).
- Formulaire de déclaration des effectifs des animaux.
- Formulaires avec la liste des engagements MAE.
Les dossiers envoyés ne sont pas doublés avec du papier carbone, aussi il est fortement conseillé de faire une photocopie de sa déclaration. Sur le formulaire « Demande d'aides », il est également très important de cocher les cases correspondantes aux aides demandées. Surtout, il faut penser à cocher la première case « Aide découplée » (DPU). Il faut rester extrêmement vigilants car en cas d'oubli les aides ne seront pas versées ! En cas de doute lors de sa déclaration, la FDSEA conseille de cocher la case « assurance récolte » même si le producteur ne donne pas suite après. Des nouveautés en 2011
Du côté des nouveautés, cette année, le formulaire ICHN est supprimé. Si un producteur demande l'ICHN, il doit donc cocher la case sur le formulaire « Demandes d'aides » et indiquer la surface en céréales auto-consommées ainsi que la pension de reversion si le demandeur ou l'un de ses associés en bénéficie. Il faut également noter le numéro fiscal (numéro inscrit sur le dernier avis d'imposition, en haut de la première page) et enfin remplir le formulaire de déclaration des effectifs animaux.
Pour ceux qui demandent la MAE pour la première fois, il est important de cocher la case « Mesure agroenvironnementale » du formulaire de « Demande d'aides » puis remplir les formulaires « Nouveau demandeur MAE » et « liste des engagements » disponible à la DDTM. Si l'agriculteur est déjà engagé en MAE et qu'il modifie ses engagements (changement de statut juridique, engagement de nouvelles surfaces en MAE), il devra alors cocher la case « je déclare modifier mes engagements » et joindre le formulaire vert « liste des éléments engagés » complété. Sinon, il suffit de cocher « je déclare poursuivre à l'identique mes engagements souscrits précédemment ». Deux dispositifs non reconduits
En 2011, deux dispositifs ne sont pas reconduits : l'aide à la diversité des assolements et la MAE rotationnelle (sauf pour ceux ayant souscrit à cette aide en 2010). Une nouvelle aide apparaît dans le cadre du premier pilier : le soutien à l'agriculture biologique (SAB). Cette dernière se compose de deux volets : l'aide au maintien (lettre M dans le formulaire S2) et l'aide à la conversion (lettre C dans le formulaire S2). En fonction de l'aide demandée, il faut indiquer sur le formulaire S2 jaune la lettre M (pour le maintien) et la lettre C (pour la conversion) sans oublier bien évidemment de demander ce soutien dans le formulaire de « Demande d'aides ». L'aide à la conversion concerne les parcelles non engagées dans une autre MAE et dont la date de début de conversion se situe entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011. Les MAE CAB (conversion à l'agriculture biologique) signées en 2010 rentrent dans le cadre de ce soutien. De plus, la fiche récapitulative qui faisait la synthèse des cultures par commune est, elle aussi, supprimée en 2011. Enfin, cette année, la modulation appliquée sur les aides du premier pilier est de 9 % (franchise de 5 000 euros). La FDSEA rappelle également qu'il est important d'activer les DPU non activés en 2010, sinon ces derniers partiront à la réserve du fait qu'ils n'auront pas été activés pendant deux années consécutives.
FDSEA 64
