L’État s’engage dans un plan de refinancement des exploitations

Un nouveau plan de soutien à l’agriculture a été présenté par Manuel Valls le 4 octobre à Matignon. Il porte un double objectif: aider les agriculteurs à passer le cap de l’année 2016 et accompagner ceux qui quitteraient le métier. La principale mesure consiste à doter la Banque publique d’investissement (BPI) d’un fonds destiné à garantir les prêts des agriculteurs. Le but est de donner accès, pour les agriculteurs en difficultés, à un refinancement de la part de leurs banques, à des conditions similaires à celles de leurs collègues en bonne santé.

Pour ce faire, la BPI peut désormais se porter caution de prêts d’agriculteurs, à hauteur de 50% du montant de leurs nouveaux prêts (de 2 à 7 ans), ou de prêts en cours renégociés. L’ensemble des agriculteurs pourra accéder à ce service. Mais son coût sera pris en charge par l’État pour les seuls agriculteurs dont la situation est la plus critique: ceux dont l’excédent brut d’exploitation en 2016 est inférieur d’au moins 20% par rapport à la moyenne sur cinq ans (excluant la meilleure et la plus mauvaise année).

Aides à la trésorerie et mesures sociales

Au total, l’État s’engage à porter sa garantie sur 1,5 milliard d’euros de prêts, soit pour environ 80.000 agriculteurs. Le coût de cette mesure dépendra beaucoup des sommes qui ne pourront finalement pas être remboursées par les agriculteurs.
Autre mesure marquante de ce plan: le renforcement des mesures dites sociales. Pour les agriculteurs en difficulté, le gouvernement va assouplir les conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au RSA. L’État va aussi abonder les fonds destinés au remplacement temporaire, «pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel».

La possibilité de calculer les cotisations sociales sur la base des revenus de l’année N-1 est par ailleurs prolongée en 2017 pour les exploitants et jeunes agriculteurs ayant un revenu inférieur à 4.248 € en 2015 et en 2016. Sur le plan social, une enveloppe de quatre millions d’euros est allouée à la MSA pour financer les remplacements temporaires sur les exploitations. La MSA doit également mettre en œuvre un «rendez-vous des prestations MSA» pour informer les agriculteurs en difficulté de tous les dispositifs existants.

Pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou partir plus tôt à la retraire, le gouvernement a mis en place l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP). Ce dispositif comprend par exemple une aide au départ de 3.100 euros par actif, et la possibilité de suivre une formation professionnelle rémunérée. Ces mesures sociales étaient attendues du monde agricole. Elles étaient une demande de longue date de la FNSEA. Les syndicats attendent toutefois une nouvelle politique qui puisse éviter la répétition de telles crises.

Des mesures plus classiques

Parmi les mesures annoncées figure le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour 137 millions d’euros. Enfin, Manuel Valls a prolongé l’année blanche (prise en charge du coût du report d’annuités en fin de tableau) qui s’arrêtera fin décembre au lieu de fin octobre ainsi que les réductions de cotisations sociales (pour les bas revenus et les jeunes agriculteurs).

Certaines dispositions plus spécifiques à l’élevage ont été annoncées. Un deuxième appel va ainsi être lancé concernant la régulation de la production laitière, grâce au reliquat de l’aide européenne, à hauteur de sept millions d’euros pour les trois prochains mois (novembre, décembre, janvier).

Le Gouvernement se dit également mobilisé pour convaincre la Commission européenne de mettre en place des mesures similaires vis-à-vis du marché de la viande bovine. Le sujet sera évoqué par Stéphane Le Foll lors du prochain conseil agricole des ministres européens, le 10 octobre.