Les Landes signent une charte sur l'entretien des cours d'eau

Nous ne sommes pas au bout des négociations, mais la démarche est importante pour l'entretien du territoire, s'est félicité le président de la chambre d'agriculture des Landes, Dominique Graciet. Il fallait mettre fin à  cette situation de non-entretien qui n'a que trop duré et qui nous a coûté cher l'an dernier dans un contexte de pluies excessives». Rappelons que les propriétaires riverains de cours d'eau sont tenus, réglementairement, d'assurer leur entretien régulier. Or, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) a modifié la définition de cet entretien afin de «permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à  son bon état écologique ou, le cas échéant, à  son bon potentiel écologique». En découlent de nouvelles obligations et pratiques, autorisées ou non. Cours d'eau? Fossé? Depuis trois ans, cette modification a entraîné, dans le département, de régulières verbalisations d'agriculteurs, de forestiers, d'agents de DFCI et de collectivités territoriales pour des pratiques jugées non conformes à  la loi par les agents de l'Onema (1). En cause la plupart du temps, des conflits sur le statut de cours d'eau ou de fossés. En effet, seul l'entretien des cours d'eau est soumis à  la réglementation. Pour les fossés, il reste libre. Conséquence, plus personne n'osait faire le moindre entretien par crainte d'une sanction. D'autant plus que l'administration s'était, jusque-là , montrée peu prompte à  répondre aux demandes d'informations des propriétaires. «Les actions coup de poing de l'Onema avaient stoppé l'activité d'entretien qui se faisait depuis longtemps» relate Bruno Lafon, président du CRPF. «Notre crainte était que les DFCI ne puissent plus assumer leur mission» complète Jean Larrouy, président de l'union de DFCI. Protéger l'activité et l'environnement Les acteurs de l'entretien des fossés et cours d'eau se sont donc mis autour de la table aux côtés de l'administration pour de longues négociations, parfois tendues, afin de parvenir à  un accord. Un travail concerté salué par l'ensemble des partenaires et que Dominique Graciet aimerait voir se renouveler sur la charte constructibilité «qui mérite d'être revisitée pour être plus opérationnelle». Henri Emmanuelli, le président du conseil général des Landes, se réjouit des bonnes fins de ce dossier, permettant de travailler «en bonne intelligence. Je comprends la nécessité de protéger l'environnement, mais il ne faut pas tomber dans un système où tout est prétexte à  contentieux». À propos de la zone forestière, le président du conseil général précise: «notre objectif est de protéger le massif forestier et l'activité qu'il génère, pas de détruire l'environnement!». Définition des travaux Allusion claire à  «ces fossés de drainage qui un jour se sont transformés en cours d'eau», il espère que les «zones grises» seront rapidement réduites. S'étalant sur 200 km environ, ces zones sont des écoulements qu'il reste à  expertiser en vue d'un classement. «Au vu des incidences des expertises réalisées, la mise à  jour de la carte sera effectuée tous les trois ans au plus tard. Jusqu'à  l'actualisation de cette carte, l'ancienne fait foi» précise Jacques Dufréchou, responsable de la commission environnement à  la chambre d'agriculture des Landes. Quant à  la charte, elle définit les pratiques applicables dans le cadre d'un entretien régulier, ainsi que ses limites. Il est en effet important de bien les distinguer des travaux relevant de la restauration ou de l'aménagement. «Enfin, les propriétaires vont pouvoir remplir leurs obligations d'entretien en toute quiétude» se réjouit-il. Dominique Maurel
1 Office national de l'eau et milieux aquatiques