Les fermiers revendiquent une meilleure protection de l'outil de production
La section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA, réunis en congrès à Agen les 8 et 9février, souhaite que la déclaration du fonds agricole soit automatique: explications avec la présidente nationale Sylvie Le Brun.
À Agen cette semaine, il a été question de ruralité. Pourquoi ce thème pour un congrès de fermiers?
Sylvie Le Brun Nous avons effectivement choisi comme thème: «le fermier au coeur des territoires ruraux». Ces territoires ne se cantonnent plus essentiellement à la pratique de l'activité agricole. Ils sont aujourd'hui le théàtre de multiples usages et l'agriculture est de plus en plus amenée à partager le foncier. Or, pour nous agriculteurs et agricultrices, notre première mission est de produire des denrées alimentaires pour nourrir la population. Et les fermiers sont encore plus exposés que les propriétaires au démantèlement des exploitations. Les bailleurs peuvent être plus sensibles aux gains qu'ils pourraient retirer d'éventuelles expropriations ou de ventes de terrains. Nous, ce que nous défendons, c'est la sauvegarde de notre outil de travail.
Est-ce que le fonds agricole est une réponse à vos préoccupations?
S.L.-B. Nous estimons à la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) que la meilleure protection de l'exploitant consiste à déclarer son fonds agricole. Nous souhaitons d'ailleurs que cette déclaration soit automatique quand un agriculteur s'installe et non optionnelle comme le prévoit la loi actuellement. Pour les fermiers qui louent des terres à plusieurs propriétaires et c'est le cas le plus fréquent, cette déclaration automatique constituerait une base incontestable pour calculer les compensations en cas d'expropriation ou de pertes d'une partie des surfaces en fermage.
Vous évoquez aussi le durcissement des conditions de reprise par le propriétaire
S.L.-B. La loi de 2006 a considérablement assoupli les modalités de reprise par le propriétaire. Le régime de déclaration a remplacé celui de l'autorisation. Il suffit au propriétaire d'adresser un simple congé à son fermier pour s'installer. Le fermier s'en trouve fragilisé. Aussi souhaitons-nous que de telles reprises fassent l'objet d'une expertise économique préalable par les tribunaux paritaires. Qu'il s'agisse de la situation du propriétaire comme celle du fermier pour juger de la viabilité de l'exploitation amputée. En outre, les exigences de formation devraient être plus strictes à l'égard du repreneur pour éviter tout abus de reprise sans réelle motivation de la part du bailleur.
Le statut du fermage répond-il aux enjeux d'aujourd'hui?
S.L.-B. Plus que jamais, les agriculteurs ont besoin de sécurité. Surtout avec les investissements de plus en plus onéreux qu'ils doivent réaliser. Le fermage répond à toutes les situations, il suffit simplement de communiquer et de l'appliquer. C'est la raison pour laquelle, la section nationale des fermiers et métayers et Jeunes Agriculteurs signeront une convention de partenariat en vue de communiquer sur le statut du fermage. Ce partenariat vise à faire connaître le statut du fermage et à généraliser son application afin de favoriser la politique d'installation des jeunes.
Sylvie Le Brun Nous avons effectivement choisi comme thème: «le fermier au coeur des territoires ruraux». Ces territoires ne se cantonnent plus essentiellement à la pratique de l'activité agricole. Ils sont aujourd'hui le théàtre de multiples usages et l'agriculture est de plus en plus amenée à partager le foncier. Or, pour nous agriculteurs et agricultrices, notre première mission est de produire des denrées alimentaires pour nourrir la population. Et les fermiers sont encore plus exposés que les propriétaires au démantèlement des exploitations. Les bailleurs peuvent être plus sensibles aux gains qu'ils pourraient retirer d'éventuelles expropriations ou de ventes de terrains. Nous, ce que nous défendons, c'est la sauvegarde de notre outil de travail.
Est-ce que le fonds agricole est une réponse à vos préoccupations?
S.L.-B. Nous estimons à la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) que la meilleure protection de l'exploitant consiste à déclarer son fonds agricole. Nous souhaitons d'ailleurs que cette déclaration soit automatique quand un agriculteur s'installe et non optionnelle comme le prévoit la loi actuellement. Pour les fermiers qui louent des terres à plusieurs propriétaires et c'est le cas le plus fréquent, cette déclaration automatique constituerait une base incontestable pour calculer les compensations en cas d'expropriation ou de pertes d'une partie des surfaces en fermage.
Vous évoquez aussi le durcissement des conditions de reprise par le propriétaire
S.L.-B. La loi de 2006 a considérablement assoupli les modalités de reprise par le propriétaire. Le régime de déclaration a remplacé celui de l'autorisation. Il suffit au propriétaire d'adresser un simple congé à son fermier pour s'installer. Le fermier s'en trouve fragilisé. Aussi souhaitons-nous que de telles reprises fassent l'objet d'une expertise économique préalable par les tribunaux paritaires. Qu'il s'agisse de la situation du propriétaire comme celle du fermier pour juger de la viabilité de l'exploitation amputée. En outre, les exigences de formation devraient être plus strictes à l'égard du repreneur pour éviter tout abus de reprise sans réelle motivation de la part du bailleur.
Le statut du fermage répond-il aux enjeux d'aujourd'hui?
S.L.-B. Plus que jamais, les agriculteurs ont besoin de sécurité. Surtout avec les investissements de plus en plus onéreux qu'ils doivent réaliser. Le fermage répond à toutes les situations, il suffit simplement de communiquer et de l'appliquer. C'est la raison pour laquelle, la section nationale des fermiers et métayers et Jeunes Agriculteurs signeront une convention de partenariat en vue de communiquer sur le statut du fermage. Ce partenariat vise à faire connaître le statut du fermage et à généraliser son application afin de favoriser la politique d'installation des jeunes.
