L'entretien des cours d'eau en toute transparence

La FDSEA des Landes se réjouit de l'aboutissement de cette charte sur l'entretien des cours d'eau et des fossés. Elle va permettre une reprise des travaux d'entretien, ce qui limitera les risques d'inondations catastrophiques comme l'an dernier, sans craindre une verbalisation. Le texte clarifie et précise les limites des pratiques et techniques d'entretien d'un cours d'eau ne nécessitant aucune démarche administrative, à  savoir l'entretien régulier «en bon père de famille». «Elle a le mérite de distinguer les opérations de simple entretien des opérations lourdes soumises à  une procédure réglementaire, avec constitution d'un dossier spécifique» spécifie Vincent Villenave, chargé du dossier à  la FDSEA. Par entretien régulier, il faut comprendre les interventions permettant d'assurer le bon écoulement des eaux sans modifier le profil du cours d'eau, tant sur ses bordures qu'en profondeur. «On enlève ce qui s'est déposé, ce qui a poussé: végétaux, branchages en veillant à  ne pas déstabiliser les berges et sans pénétrer dans le lit du cours d'eau avec des engins». Il s'agit, par exemple, de l'enlèvement d'embàcles (débris végétaux, branches), du nettoyage régulier des ouvrages (ponts, seuils), de l'entretien des berges et de la gestion de la végétation aquatique par outils manuels ou mécaniques (épareuse). Vincent Villenave insiste sur la nécessité d'un entretien régulier, permettant des interventions préventives légères. «On évitera ainsi les interventions lourdes curatives soumises à  procédure réglementaire». Ne pas modifier le profil du cours d'eau En effet, au-delà  des travaux de simple entretien courant, si l'intervention concerne un curage ou un dragage de fond de lit d' un cours d'eau, un dossier préalable doit être réalisé car il existe un risque de déséquilibrer le profil du cours d'eau. Pour cela, il faut s'adresser à  la DDTM qui donnera son avis sur les travaux projetés et déterminera le cadre de la procédure à  suivre: déposer une déclaration ou une demande d'autorisation préalable, en fonction de l'importance des travaux. «Nous espérons maintenant que l'administration ne fera pas de zèle sur la définition des mots». Une autre grande satisfaction de la FDSEA est l'obtention d'une cartographie (1) qui distingue les cours d'eau des fossés. Sur ces derniers, les travaux d'entretien et de simple curage ne sont pas soumis à  formalités. Concrètement donc, avant d'entreprendre des travaux, l'exploitant doit s'assurer (en consultant le site de la DDTM) que ce qu'il pense être un fossé n'a pas en réalité un statut de cours d'eau. «Il fallait que les exploitants disposent de vrais repères, sans que l'intervention d'un technicien ou que son interprétation des textes soit nécessaire. C'est là  une vraie victoire que nous avons obtenue après de longues négociations. Maintenant, c'est clair et transparent!» se réjouit Vincent Villenave. Cartographie réactualisée Cette cartographie reprend dans sa globalité les cours d'eau classés BCAE (6.500 km). S'ajoutent à  cette carte, les cours d'eau DCE (directive-cadre européenne, 200km de linéaire, correspondant à  des têtes de bassin-versant). La profession a obtenu que sur chacun de ces cours d'eau DCE (identifiés en bleu clair sur la carte) et à  la demande de l'exploitant, une expertise puisse être réalisée pour juger de son classement. Afin d'obtenir de la lisibilité à  long terme, cette cartographie sera mise à  jour tous les trois ans. Avant toute réactualisation, tous les partenaires signataires de la charte (agriculteurs, sylviculteurs, DFCI et collectivités locales) seront consultés. Dominique Maurel
1. La charte et la cartographie des cours d'eau sont consultables en cliquant ici