Le Varenne de l’eau n’affectera pas les nouveaux Sdage
Contrairement à ce que les chambres d’agriculture espéraient, le ministère de la Transition écologique a rejeté un changement de calendrier qui aurait permis d’intégrer les nouvelles règles concernant les volumes hors étiage sur les Sdage 2022-2027, résultats de deux ans de négociations à l’issue des Assises de l’eau.
Depuis le début du Varenne de l’eau, la profession l’espérait au moins autant que les associations de protection de l’environnement le redoutaient. Pourtant, la réouverture des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) n’a pas été abordée frontalement. Et en fin du processus, la position du secrétariat d’État à la biodiversité devrait rassurer France Nature Environnement : «Les conclusions du Varenne n’impactent pas le calendrier des Sdage.»
Chacun des douze bassins hydrographiques du territoire français se doit d’élaborer ce document de planification, issu de la loi sur l’eau de 1992, qui fixe les objectifs de qualité et quantité des nappes, ainsi que les mesures pour prévenir leur détérioration. Dès 2017, la plupart des bassins ont commencé à préparer la révision des Sdage 2016-2021, en élaborant des états des lieux. Mais les travaux se sont accélérés au cours des dix-huit derniers mois, dans la suite des Assises de l’eau et du décret sur la gestion quantitative publié en juin 2021.
Après avoir été négociés âprement entre profession agricole et associations dans chacun des comités de bassin, puis soumis à consultation, les Sdage 2022-2027 sont désormais prêts à être votés, et la plupart des bassins devraient les valider d’ici début mars. Mais pour les chambres, les acquis du Varenne auraient dû remettre ce processus en cause. «J’en appelle à l’État pour qu’il suspende le vote des Sdage, afin qu’ils soient alignés sur les nouvelles politiques», a ainsi lancé Sébastien Windsor, président de l’APCA, à l’occasion d’un échange avec la presse le 2 février.
La question des volumes hors étiage
Principal point d’attention des chambres : le volume prélevable en période de hautes-eaux. Le gouvernement, rappelle Sébastien Windsor, a annoncé en conclusion du Varenne un complément au décret 2021, qui devrait donner la possibilité au préfet coordinateur de bassin de définir un volume prélevable «hors étiage». Mais cette disposition est absente pour l’heure de la plupart des Sdage, et les chambres auraient souhaité voir les votes suspendus jusqu’à publication des nouveaux textes réglementaires. «Nous avons besoin de preuves concrètes et rapides», défend Sébastien Windsor.
Interrogé par Agra Pesse, le cabinet de Bérangère Abba semble lui aussi souhaiter éviter les remous. Le Varenne n’entraînera donc pas de suspension du processus d’élaboration des Sdage, dont le vote se poursuivra comme prévu. Le décret attendu «sous deux ou trois mois» prévoira en revanche des évaluations des volumes hors étiage par bassin, en autorisant les préfets coordonnateurs à définir par arrêté des volumes prélevables sur la base de ces résultats préliminaires.
