Le plan d’actions français sur le Ceta ne convainc pas

Le 25 octobre, le gouvernement a présenté son plan d’actions destiné à encadrer le CETA (accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada). Il contient trois axes : un sur la mise en œuvre «concrète» et «exemplaire», un sur des actions complémentaires pour l’enjeu climatique et un dernier sur la prise en compte des enjeux sanitaires et environnementaux dans les accords commerciaux à venir. Le bilan de l’accueil de ce programme est négatif. Estimant que ce plan est «insuffisant», agriculteurs et associations reviennent à leur demande initiale qui était d’ouvrir à nouveau les négociations avec le Canada et appellent les députés à s’opposer à la ratification du traité.

De nombreuses interrogations

De fait, les professionnels sont en colère, notamment sur un des volets du plan qui appelle à approfondir la coopération agricole avec les pays tiers afin d’améliorer les pratiques agricoles : «C’est irréalisable. Comment voulez-vous qu’on aille dire à nos collègues canadiens qui travaillent sur des élevages de 30.000 animaux de passer à notre modèle sur 100 animaux ? On va leur dire de changer de modèle ? De quel droit ?», s’interroge Bruno Dufayet, président de la FNB qui conclut : «Ce changement de modèle est souhaitable. Mais c’est irréalisable».

Par ailleurs, le gouvernement propose de renforcer les contrôles sur les importations. Attac, mouvement altermondialiste, rétorque : «Au moment où l’Union européenne s’engage à l’OMC pour un allégement des contrôles aux frontières, cette mesure ne peut avoir aucune portée pratique». En outre, la FNSEA interroge : «Où est la cohérence gouvernementale entre vouloir élever nos standards de production et vouloir baisser nos standards d’importation ?» Le syndicat affirme que 46 substances interdites en Europe sont autorisées au Canada pour produire ses denrées alimentaires concernées par le traité.

Autre mesure démontée par l’opposition : l’étiquetage. Le gouvernement français propose son élargissement en le dématérialisant, notamment pour aller au-delà de la simple mention OGM et l’ouvrir aux hormones de croissance, aux modèles d’élevage… Si l’objectif est «louable», là encore, éleveurs et associations sont peu convaincus.

Des soucis avec l’étiquetage

Deux problèmes majeurs se dégagent. «En 2015, le Canada a attaqué les États-Unis qui imposent l’étiquetage de l’origine des viandes bovines et porcines», rapporte Mathilde Dupré, chargée de campagne à l’Institut Veblen. L’OMC a condamné à plusieurs reprises la réglementation américaine la jugeant discriminatoire pour les produits importés. «Qu’est-ce qui nous dit que le Canada ne fera pas la même chose avec l’Union européenne ?», interroge-t-elle.

L’autre problème est la destination de la viande canadienne. Bruno Dufayet affirme que «l’aloyau canadien qui arrivera en France partira en restauration hors foyer». Or, selon lui, l’étiquetage est possible sur une barquette dans un supermarché, mais semble difficile à mettre en œuvre dans les restaurants collectifs.