Le mea culpa de l'administration
Suite aux demandes de remboursement des aides compensatrices réclamées à tort par l'agence de service de paiement à une multitude d'éleveurs, la FDSEA et les JA (64) ont investi les locaux de la DDTM.
L'affaire a fait grand bruit : l'ASP (agence de services et de paiement) a demandé par erreur à des centaines d'éleveurs (NDLR : le chiffre exact n'est pas connu) de rembourser tout ou partie de certaines aides compensatrices, notamment l'ICHN. Cette demande s'est même transformée en prélèvement du montant réclamé, d'où la vive émotion des agriculteurs concernés et la non moins vive colère des organisations agricoles.
La FDSEA et les JA ont immédiatement réagi auprès des autorités compétentes dès la fin de la semaine dernière, considérant que cette bévue constituait un réel préjudice à la fois moral et financier (parfois, plusieurs dizaines de milliers d'euros). Afin d'apporter leur soutien aux agriculteurs concernés et demander réparation à l'administration, un rassemblement a été organisé le lundi 24 septembre dernier au siège de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) à Pau.
Ultimatum le 1er octobre
Conduits par les présidents Lateulère (FDSEA) et Coig (JA), une cinquantaine d'agriculteurs a ainsi investi les locaux afin de faire part, témoignages de victimes à l'appui, du désarroi de nombreux agriculteurs et demander au directeur de la DDTM, François Gousset, de trouver une solution dans les plus brefs délais : en l'occurrence, d'ici le 1er octobre. D'emblée, le DDTM a reconnu qu'il s'agissait bien d'une erreur de l'agence de services et de paiement. « Une erreur préjudiciable qu'il importe de réparer le plus rapidement possible », concédait-il. Mais cette erreur dépasse largement le cadre des Pyrénées-Atlantiques : du fait de la gestion centralisée des dossiers, une multitude d'agriculteurs dans plusieurs départements (de montagne notamment) est potentiellement concernée par le phénomène (lire ci-dessous). D'où la difficulté d'identifier rapidement les anomalies : « Dès que nous avons eu connaissance de cette erreur, explique M. Gousset, nous, DDTM, avons contacté les agriculteurs qui s'étaient manifestés auprès de nos services ». Certes, mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas pris contact avec la DDTM ou l'ASP ou ne sont pas parvenus à joindre ces services ? Est-il possible d'obtenir une liste précise de tous les agriculteurs concernés ? Ne serait-il pas possible de rembourser immédiatement toutes les sommes prélevées, quitte à procéder dans un deuxième temps à leur vérification ? En réponse à toutes ces demandes, le DDTM souhaitait apporter le distinguo entre les dossiers ICHN et les PMTVA (dont les anomalies sont souvent liées à des problèmes d'identification des animaux). Quoi qu'il en soit, « l'ASP s'est engagée à ce que toutes les erreurs soient réglées le 1er octobre » assurait M. Gousset, bien conscient que si tel n'est pas le cas, les agriculteurs concernés et leurs responsables FDSEA et JA ne manqueront pas de venir à nouveau réclamer leur dû. Guy Mimbielle SécheresseProfitant de leur intrusion dans les locaux de la DDTM à Pau les agriculteurs, par la voix du président de la FDSEA Jean-Jacques Lateulère, ont remis l'accent sur la gravité de la sécheresse pour les élevages. Dès la fin juillet, la FDSEA avait commencé à tirer la sonnette d'alarme à l'occasion d'une visite d'exploitations avec le préfet Lionnel Beffre. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée, au contraire. C'est pourquoi, le syndicalisme avait officiellement demandé que soit enclenchée la procédure de calamité. Le président de la FDSEA a donc de nouveau interpelé le DDTM, lequel a finalement décidé de réunir la semaine prochaine le comité départemental d'expertise en vue d'une estimation des pertes et de la délimitation de la zone touchée.
Conduits par les présidents Lateulère (FDSEA) et Coig (JA), une cinquantaine d'agriculteurs a ainsi investi les locaux afin de faire part, témoignages de victimes à l'appui, du désarroi de nombreux agriculteurs et demander au directeur de la DDTM, François Gousset, de trouver une solution dans les plus brefs délais : en l'occurrence, d'ici le 1er octobre. D'emblée, le DDTM a reconnu qu'il s'agissait bien d'une erreur de l'agence de services et de paiement. « Une erreur préjudiciable qu'il importe de réparer le plus rapidement possible », concédait-il. Mais cette erreur dépasse largement le cadre des Pyrénées-Atlantiques : du fait de la gestion centralisée des dossiers, une multitude d'agriculteurs dans plusieurs départements (de montagne notamment) est potentiellement concernée par le phénomène (lire ci-dessous). D'où la difficulté d'identifier rapidement les anomalies : « Dès que nous avons eu connaissance de cette erreur, explique M. Gousset, nous, DDTM, avons contacté les agriculteurs qui s'étaient manifestés auprès de nos services ». Certes, mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas pris contact avec la DDTM ou l'ASP ou ne sont pas parvenus à joindre ces services ? Est-il possible d'obtenir une liste précise de tous les agriculteurs concernés ? Ne serait-il pas possible de rembourser immédiatement toutes les sommes prélevées, quitte à procéder dans un deuxième temps à leur vérification ? En réponse à toutes ces demandes, le DDTM souhaitait apporter le distinguo entre les dossiers ICHN et les PMTVA (dont les anomalies sont souvent liées à des problèmes d'identification des animaux). Quoi qu'il en soit, « l'ASP s'est engagée à ce que toutes les erreurs soient réglées le 1er octobre » assurait M. Gousset, bien conscient que si tel n'est pas le cas, les agriculteurs concernés et leurs responsables FDSEA et JA ne manqueront pas de venir à nouveau réclamer leur dû. Guy Mimbielle SécheresseProfitant de leur intrusion dans les locaux de la DDTM à Pau les agriculteurs, par la voix du président de la FDSEA Jean-Jacques Lateulère, ont remis l'accent sur la gravité de la sécheresse pour les élevages. Dès la fin juillet, la FDSEA avait commencé à tirer la sonnette d'alarme à l'occasion d'une visite d'exploitations avec le préfet Lionnel Beffre. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée, au contraire. C'est pourquoi, le syndicalisme avait officiellement demandé que soit enclenchée la procédure de calamité. Le président de la FDSEA a donc de nouveau interpelé le DDTM, lequel a finalement décidé de réunir la semaine prochaine le comité départemental d'expertise en vue d'une estimation des pertes et de la délimitation de la zone touchée.
