Le Maire «Â assume » le transfert des Adasea aux chambres

Le transfert des missions des Adasea aux chambres d'agriculture préoccupe plus d'un député français. La question a été évoquée plusieurs fois avec Bruno Le Maire, le 28 octobre, lors de son audition à  l'Assemblée nationale en commission élargie (celle des finances et celle des affaires économiques). Elle portait sur les crédits alloués à  la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », dans le cadre de l'examen en cours du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le vote solennel sur ce texte est programmé au 17 novembre. Pour financer le surcroît de missions des chambres d'agriculture, le ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture va augmenter la taxe dite « des chambres d'agriculture », une taxe additionnelle sur le foncier non bàti. Le gouvernement défend un amendement proposant un taux pivot de cette taxe à  1,5 %, avec un plafond fixé à  3 % pour le taux départemental maximal. Ce niveau de hausse devrait rapporter 4,3 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2011. 1,5 %, 1,8 %, 2,42 % ? Bruno Le Maire a indiqué aux députés qu'il « (assumait) le transfert des actions des Adasea vers les chambres d'agriculture ». Justifiant ce transfert au nom d'« une rationalisation » pour « éviter les doublures », il s'agit, selon le ministre, de « mieux faire fonctionner » les crédits à  l'installation et les chambres. Parallèlement et logiquement, les crédits publics aux Adasea vont baisser progressivement : 14,7 millions d'euros en 2010, 8 millions en 2011, 2 millions en 2012, pour un assèchement définitif de ces crédits prévu en 2013. Bruno Le Maire a assuré aux députés que le transfert de missions s'était « déjà  fait sans difficulté dans 36 départements » et que cela « fonctionne correctement ». Le ministre de l'Agriculture répondait à  Nicolas Forissier, député UMP de l'Indre, qui défend un taux pivot « à  2,42 % », plus à  même selon lui de répondre aux nouvelles missions des chambres, en particulier la mission de service public sur l'installation des jeunes. Le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, député SRC de l'Isère, juge de son côté qu'un taux pivot à  1,8 % « serait plus raisonnable ».