Le Guichet unique remplacera le CFE au 1er janvier
Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un Guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de mai 2019.
Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un Guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de mai 2019.
Le gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un Guichet unique pour toutes leurs formalités et un registre unique consignant ces informations, conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de mai 2019.
Le Guichet unique est une plateforme électronique gérée par l’INPI pour accompagner les entreprises de leur création jusqu’à leur cessation d’activité, en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE). Il est ouvert depuis le 1er avril 2021, avec un accès facultatif pour toutes les entreprises jusqu’au 31décembre 2022. Il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2023.
Quels sont les avantages du Guichet unique ?
