La nouvelle section bailleurs de la FDSEA des Landes s'organise
La section des bailleurs de la FDSEA des Landes a été officiellement constituée lors de la tournée cantonale de cet hiver. Ses membres se sont réunis une première fois vendredi 28 janvier
© G.H / Le Sillon
Pour cette rencontre, Charles Harambat (à droite sur la photo), élu président, a souhaité présenter les travaux de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA.
Pour cela, Josiane Beliard (au centre de la photo), originaire de la Manche et secrétaire général de la SNPR, avait fait le déplacement à Yzosse en compagnie de Sabine Agoffroy, salariée de la FNSEA en charge de l'animation de la SNPR. Après une présentation rapide, la secrétaire générale a surtout insisté sur les travaux de la section nationale et a, notamment, présenté les amendements préparés dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture. Certains ont été retenus (indexation du fermage à la fois sur le revenu et l'inflation), d'autres ont été dévoyés lors de la rédaction des textes (information écrite du bailleur avant travaux lourds).Une commission pour favoriser la rencontre des fermiers et bailleurs
Par ailleurs Josiane Beliard a présenté la commission tripartite de la FNSEA. Cette commission qui fonctionne à effectif réduit a pour vocation de favoriser la rencontre des fermiers et des bailleurs sous l'arbitrage de quelques « sages » de la FNSEA. L'objectif étant de faire évoluer le statut du fermage. Mme Béliard relate qu'à travers quelques voyages, elle a pu constater les pratiques des autres pays européens en matière de fermage. Sur ce sujet, « la France est un des seuls pays à n'avoir pas évolué. Ailleurs, le fermage relève plus du contrat privé », précise-t-elle. En Espagne, par exemple, les contrats sont validés par une commission qui s'assure que l'accord est équitable et respecte un cadre général. Les éléments du contrat et notamment la durée sont librement consentis entre bailleurs et preneurs. Il en a découlé que davantage de terres ont été mises en fermage et visiblement tout le monde y trouve son compte. Enfin cette première réunion a été l'occasion de présenter les différents types de bail qu'un propriétaire peut établir, de 9 à 25 ans, avec des avantages et inconvénients très variables. « Le bail de 25 ans, sous condition, le seul qui a un terme précis, n'est pas assez connu des bailleurs » constate Josiane Béliard qui en fait la promotion.
Cet après midi fut riche d'échanges et promesse est faite par les participants de se réunir régulièrement pour être mieux informés sur leurs droits. Gaëlle Huart
Pour cela, Josiane Beliard (au centre de la photo), originaire de la Manche et secrétaire général de la SNPR, avait fait le déplacement à Yzosse en compagnie de Sabine Agoffroy, salariée de la FNSEA en charge de l'animation de la SNPR. Après une présentation rapide, la secrétaire générale a surtout insisté sur les travaux de la section nationale et a, notamment, présenté les amendements préparés dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture. Certains ont été retenus (indexation du fermage à la fois sur le revenu et l'inflation), d'autres ont été dévoyés lors de la rédaction des textes (information écrite du bailleur avant travaux lourds).Une commission pour favoriser la rencontre des fermiers et bailleurs
Par ailleurs Josiane Beliard a présenté la commission tripartite de la FNSEA. Cette commission qui fonctionne à effectif réduit a pour vocation de favoriser la rencontre des fermiers et des bailleurs sous l'arbitrage de quelques « sages » de la FNSEA. L'objectif étant de faire évoluer le statut du fermage. Mme Béliard relate qu'à travers quelques voyages, elle a pu constater les pratiques des autres pays européens en matière de fermage. Sur ce sujet, « la France est un des seuls pays à n'avoir pas évolué. Ailleurs, le fermage relève plus du contrat privé », précise-t-elle. En Espagne, par exemple, les contrats sont validés par une commission qui s'assure que l'accord est équitable et respecte un cadre général. Les éléments du contrat et notamment la durée sont librement consentis entre bailleurs et preneurs. Il en a découlé que davantage de terres ont été mises en fermage et visiblement tout le monde y trouve son compte. Enfin cette première réunion a été l'occasion de présenter les différents types de bail qu'un propriétaire peut établir, de 9 à 25 ans, avec des avantages et inconvénients très variables. « Le bail de 25 ans, sous condition, le seul qui a un terme précis, n'est pas assez connu des bailleurs » constate Josiane Béliard qui en fait la promotion.
Cet après midi fut riche d'échanges et promesse est faite par les participants de se réunir régulièrement pour être mieux informés sur leurs droits. Gaëlle Huart
