La hausse de la TVA menace la filière cheval

Une réforme fiscale imposée par l'Europe menace la viabilité de nos entreprises et de nos emplois ». Fédération nationale du Cheval (FNC), Fédération française de l'Équitation (FFE), Groupement hippique national (GHN) et la Chambre syndicale des marchands de chevaux (CSCCF), l'ensemble de la filière cheval, réunie dans le collectif « L'équitation en péril », s'alarme de la décision de la Commission européenne de faire passer le taux de TVA de 5,5 % à  19,6 % sur la vente de chevaux et les activités équestres, « au prétexte que nous ne les mangeons pas ! ». Soutenue par la FNSEA, la filière a donc présenté à  la presse, le 5 octobre, sa « solution euro-compatible » pour maintenir une fiscalité réduite sur l'équitation, pratiquée par plus d'un million de familles en France (troisième sport national et premier sport féminin). La profession agricole est « déterminée pour sauver cette filière agricole », affirme Marianne Dutoit, présidente de la FNC. Une filière en péril La première mise en demeure de la France par la justice européenne date de 2007 et a d'abord concerné les ventes de chevaux. Après un recours déposé par la Commission de Bruxelles devant la Cour de Justice de l'UE (CJUE) en décembre 2010, cette dernière a demandé à  Paris de justifier son application d'un taux réduit de TVA sur les ventes de chevaux ainsi que sur les activités équestres. La France a, depuis, transmis son mémoire de défense et attend désormais le jugement de la Cour européenne. Les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche ont récemment été condamnés à  appliquer un taux plein de TVA sur la vente des équidés uniquement. L'Irlande est aussi dans le viseur de la Cour de Luxembourg. Trois propositions franco-françaises Parallèlement, trois solutions « franco-françaises » sont proposées par le collectif « L'équitation en péril » afin de maintenir une fiscalité « mieux adaptée » à  la filière équine française. La première consiste en une reconnaissance, pour les éleveurs, du caractère agricole des ventes des équidés d'élevage. La seconde serait l'affirmation, pour les agriculteurs diversifiés, de la spécificité des entreprises agricoles, qui pourraient être considérées comme des TPE (très petites entreprises) et bénéficier ainsi d'une fiscalité particulière. Enfin, la dernière solution serait le classement en « établissement sportif » des centres et fermes équestres pour qu'ils bénéficient d'un taux réduit de TVA. Encore de nouvelles charges « Demain, si la TVA passe à  19,6 %, le coût de la pension pour un cheval augmentera de 30 %, ce qui fera fuir nombre de particuliers. Or, nos charges se sont accrues. Résultat, je ne pourrai que licencier mes salariés », explique, pour les éleveurs, Marianne Dutoit. « Cette hausse de TVA signifierait la disparition de la profession des marchands et la disparition de débouchés pour les élevages », estime, lui, Bertrand Poche, président de la Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF). Du côté des centres équestres (GHN), « une hausse de la TVA contraindra les centres à  réduire leurs charges et donc à  réduire leur marge s'ils le peuvent, mais surtout le nombre de leurs salariés. Ce sera la disparition de 2.000 entreprises environ, avec ses dégàts pour les territoires en matière d'emploi notamment », commente le GHN. Du côté de la FFE, enfin, son président, Serge Lecomte, rappelle que la majorité des particuliers qui pratiquent l'équitation en France a des revenus « plutôt moyens ». La filière cheval attend désormais que les élus entérinent « en urgence » ses solutions dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, bientôt votée au Parlement. Elles procureraient « une visibilité de 4 à  5 ans » pour l'ensemble des acteurs de la filière équine. Au-delà , la France tentera de négocier une fiscalité adaptée dans le cadre de la discussion du Livre Vert de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA et son harmonisation au niveau européen, publié en décembre dernier. Mais ces discussions-là , à  27, prendront beaucoup plus de temps