La date limite des déclarations PAC est reportée au 15 juin

Dans un communiqué publié ce mercredi 1er avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé que les demandes d’aides surfaciques de la Pac pour 2020, «pourront (…) être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin», soit un mois plus tard qu’habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte.

«Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant», précise le communiqué du ministère. Le maintien de la date du 15 mai, pour les engagements, est important pour que la prolongation de la période de dépôt jusqu’au 15 juin ait le moins de conséquences possible sur l’instruction des dossiers et le calendrier de paiement.

La FNSEA et les JA, qui avaient demandé ce report le 17 mars, le jour même où la Commission européenne avait autorisé les États membres à retarder la date limite de dépôt, se félicitent de cette décision qui était attendue par les agriculteurs. «Elle permettra aux agriculteurs de réaliser plus sereinement leur déclaration PAC, préalable indispensable à l’obtention des aides de la PAC, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19», déclarent les deux syndicats dans un communiqué commun, sans préciser lesquels.

Si possible, faire la déclaration avant le 15 mai

Malgré ce report, le ministère invite tous les exploitants, dans la mesure où ils le peuvent, à déposer leur demande avant le 15 mai afin d’assurer le meilleur déroulement possible de la campagne pour ne pas différer le versement de l’acompte des aides au-delà du 15 octobre. En effet, si la campagne Pac 2020 sera pénalisée par «les conditions extrêmement difficiles liées aux conséquences de la pandémie», «notre objectif premier demeure le versement de l’acompte sur les aides Pac au 16 octobre», lancent les deux syndicats majoritaires. «Cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai», rappellent-ils, reprenant à leur compte la préconisation du ministère.

De son côté le réseau des chambres d’agriculture se mobilise pour accompagner les agriculteurs, malgré la crise. «Des solutions d’assistance à distance sont mises en place afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée», indique l’APCA tout en précisant qu’il «sera possible d’organiser des rendez-vous avec les agriculteurs» pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas.