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Intempéries : que faire en cas de modification des assolements ?

Les pluies de ce printemps 2018 viennent bouleverser les assolements prévus sur les déclarations PAC 2018. Les pluies quasi quotidiennes ne permettent pas de finir les derniers semis prévus. Les terres gorgées d’eau ne laissent que peu d’espoir pour une mise en culture dans des délais satisfaisants. Se pose alors la question d’une modification d’assolement sur la déclaration PAC 2018.

file-À ce jour, dans certaines zones de la région, les semis de maïs atteignent péniblement les 80% à 85% des surfaces prévues initialement. Les agriculteurs peuvent encore modifier leur assolement, sous conditions.
À ce jour, dans certaines zones de la région, les semis de maïs atteignent péniblement les 80% à 85% des surfaces prévues initialement. Les agriculteurs peuvent encore modifier leur assolement, sous conditions.

Au 15 mai, l’ensemble des télédéclarations a été déposé avec un assolement prévisionnel. Si cet assolement ne peut pas être respecté, il convient de notifier à la DDTM tous les changements intervenus. On retrouvera sur le site Télépac le formulaire “Modification de la déclaration” à compléter et à transmettre sous format papier à l’administration. Dès que le déclarant a connaissance d’une modification de l’assolement prévu, il doit en informer la DDTM. Ceci afin de prévenir toute pénalité en cas de contrôle sur le terrain.

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