Installation : coup de pouce à  l'acquisition du foncier

En Aquitaine, neuf mille exploitants de plus de cinquante-cinq ans seraient actuellement sans succession. À lui seul, ce chiffre fait prendre conscience de l'enjeu colossal que constitue le renouvellement des générations d'agriculteurs. Mais paradoxalement, l'acquisition ou le développement d'un outil de travail performant représente un challenge de plus en plus difficile pour les candidats à  l'installation. La faute surtout au poids des investissements, par exemple en ce qui concerne le parcellaire. Ce phénomène n'a pas échappé à  la Safer Aquitaine Atlantique, qui dans son souci d'accompagner le développement de l'économie locale, se préoccupe de cette question de longue date. Avec la contribution du conseil régional d'Aquitaine, la structure vient d'imaginer un nouvel outil « d'acquisition progressive du foncier », au service de l'installation. Partenariat Région/Safer « Plus d'une installation sur trois se fait désormais hors cadre familial. On voit bien que le modèle quasi unique n'est plus, commente Jean Claude Saint Jean, président du comité technique Pays basque. Il nous faut donc élargir les instruments susceptibles de faciliter l'accès au métier d'agriculteur et donc au foncier ». Votée par l'assemblée plénière de la Région, le 28 mars 2010, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif s'appuie sur une intervention des Safer, dans le cadre d'une convention adoptée par le conseil régional en commission permanente, le 11 juillet dernier. Cette formule permet à  un nouvel installé de recourir à  un « portage du foncier » assuré par la Safer Aquitaine Atlantique durant une période pouvant aller jusqu'à  dix ans. En clair, l'achat du bien est assuré par la Safer. Durant ces dix ans (ou moins), l'exploitant paye à  l'organisme un loyer indexé sur le barème départemental des fermages. Il peut ainsi démarrer son activité sans investir dans le parcellaire et atteindre rapidement un rythme de croisière, sous le régime d'une convention d'occupation provisoire et précaire (COPP). Une acquisition progressive Pendant cette période, la prise en charge des frais financiers liés au portage est assurée par le conseil régional d'Aquitaine, avec un plafond fixé à  3 % par an (possibilité de compléments apportés par d'autres acteurs). À l'issue de cette période, l'exploitant peut faire l'acquisition des terres, sur la base de leur prix d'achat initial déduit de la somme des loyers payés jusque-là . Il peut également le faire à  tout moment, durant la période des dix années. Avec ce nouveau dispositif, la Safer Aquitaine Atlantique dispose d'une corde supplémentaire à  son arc. En effet, celui-ci vient se rajouter aux panels de formules déjà  existantes. Prioritairement, il s'adresse aux candidats à  l'installation hors cadre familial, mais les installations supplémentaires entrent également dans son champ d'action, sans condition d'àge, ni d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs. Le plafond de la valeur du foncier est fixé à  150.000 euros et une garantie de bonne fin doit être apportée par le candidat, via une caution bancaire (20 % de la valeur apportée). Le foncier bàti ne peut pas entrer en compte dans ce dispositif. Par conséquent, il doit être financé par l'exploitant. Avant la décision d'intervention de la Région, le projet doit être présenté en commission régionale d'installation. Au préalable, il aura fait l'objet d'une élaboration avec l'aide d'un organisme d'appui. « Il est devenu urgent d'imaginer des solutions, car les nouveaux agriculteurs qui entrent dans le métier doivent être accompagnés, conclut M. Saint Jean. La profession doit se préparer à  accueillir les jeunes dans les meilleures conditions. Ce nouvel outil doit notamment y contribuer ». Fabien Brèthes