Influenza 2017 : prise en charge des pertes de revenus à demander avant le 2 juin
L’imprimé pour demander la prise en charge des pertes de revenus liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 (2017), à destination des éleveurs de volailles non-foyers implantés au sein des zones réglementées est à retourner d’ici le 2 juin.
À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 (2017), des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées dans les zones réglementées. Le gouvernement avait promis la mise en place d’une indemnisation des pertes de revenus, liées à la non-production, consécutives à ces mesures.
Ce dispositif vient d’être déployé et un imprimé vient d’être diffusé par FranceAgriMer. Il concerne les élevages hors foyers (ceux-ci relevant d’un autre dispositif) de volailles, palmipèdes et gallinacés implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.
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Le montant global de l’indemnisation correspondra à la perte de marge brute par animal éligible non produit en raison de l’obligation de dépeuplement et de vide sanitaire à compter du 1erdécembre 2016.
Dès à présent, afin de soulager la trésorerie des entreprises, une avance de 50%, basée sur une estimation du nombre d’animaux non produits, est mise en œuvre pour les éleveurs et gaveurs de palmipèdes et de gallinacés. La date de dépôt des dossiers est fixée au 2juin 2017 auprès des DDTM de chaque département.
Télécharger les formulaires (Cerfa 15686*01)Prise en charge des pertes de revenus à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8, à destination des éleveurs de volailles non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest (Cerfa 15686*01)
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