Forêt : le débroussaillement au cœur de la stratégie de prévention contre les feux
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont fait l’objet de précisions réglementaires ces derniers mois et sont mises en exergue par les pouvoirs publics.
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont fait l’objet de précisions réglementaires ces derniers mois et sont mises en exergue par les pouvoirs publics.
Suite aux incendies catastrophiques qui ont frappé le massif des Landes Gascogne à l’été 2022, le gouvernement avait promis d’agir afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte. Finalement, ces démarches se sont traduites par une consolidation de l’arsenal réglementaire, concrétisée via la loi du 10 juillet 2023. Plusieurs leviers techniques sont mobilisés, dont les obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le principe de l’OLD reste inchangé. Le Code forestier indique que l’on entend par débroussaillement « les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal ». L’obligation incombe aux propriétaires, ou leurs ayants droit.
