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Filière équine : renforcement des obligations sanitaires

Afin de sécuriser la filière équine dans toutes ses composantes et de mettre fin à certains dysfonctionnements, les obligations sanitaires vont être renforcées, voire accentuées à partir de 2016.

file-La première étape de la traçabilité passe par la déclaration de naissance de l’animal au SIRE sous 15 jours, suivie par l’identification de l’équidé avant sevrage et ce, au plus tard le 31 décembre de la même année.
La première étape de la traçabilité passe par la déclaration de naissance de l’animal au SIRE sous 15 jours, suivie par l’identification de l’équidé avant sevrage et ce, au plus tard le 31 décembre de la même année.

Les différentes crises relatives à la viande de cheval ont montré certains dysfonctionnements. C’est pourquoi le ministère de l’agriculture, par le biais de la direction générale de l’alimentation, a mis en place des concertations avec les acteurs de la filière. Concertations qui ont permis de mettre en évidence «un léger retard de la filière équine en termes de traçabilité sur la pratique vis-à-vis des autres filières, même si elle ne l’est pas au niveau législatif», explique Olivier Croze, directeur de délégation territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, IFCE. Aussi, des rappels sur les obligations sanitaires à tenir sont mis en place auprès des possesseurs d’équidés avant un renforcement des contrôles, missions confiées aux agents IFCE.

L’objectif des opérateurs est de sécuriser l’industrie équine dans toutes ses composantes (courses, sports, loisirs, trait et viande), de la naissance à la mort de l’animal, afin de prévenir les épidémies (prévention et gestion de crises sanitaires), d’assurer la traçabilité de la viande et l’absence de résidus médicamenteux, et enfin de permettre la certification pour l’exportation des produits (certains pays demandent jusqu’à 12 mois de traçabilité), ouvrant ainsi des marchés exports.

Des obligations pour sécuriser

La survenue d’une épidémie par exemple, entraîne un arrêt des mouvements impactant de ce fait économiquement la filière. Autre exemple, en cas de zoonose, c’est la santé de l’homme qui est en jeu… «Il est donc nécessaire pour cela de connaître les équidés présents sur le territoire, de pouvoir en contacter la personne responsable et de savoir où les animaux résident, mais aussi de disposer de l’historique sanitaire des équidés pour l’exclusion bouchère ou la gestion d’épidémies», poursuit Olivier Croze.

Ainsi, la première étape de la traçabilité passe par la déclaration de naissance de l’animal au SIRE sous 15 jours, suivie par l’identification de l’équidé avant sevrage et ce, au plus tard le 31 décembre de la même année (relevé de signalement, pose d’un transpondeur électronique). «Ce qui est plus récent, c’est l’obligation de tout détenteur; c’est-à-dire toute personne physique ou morale responsable d’un ou plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire; de se déclarer à l’IFCE et de faire connaître tous les lieux potentiels de détention d’animaux, note Olivier Croze. Par exemple, pendant un transport, le détenteur est le transporteur… Ceci permet de gérer le périmètre de sécurité en cas d’épidémies».

Registre d'élevage

«Aujourd’hui, précise-t-il, le problème réside dans la connaissance des détenteurs qui ne serait réellement que d’un tiers». La déclaration d’un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP est également obligatoire dès la détention de trois équidés. Le point suivant concerne tous les détenteurs d’équidés et consiste en la tenue d’un registre d’élevage. Doivent y figurer les caractéristiques de l’exploitation et de son encadrement zootechnique, sanitaire et médical, le suivi chronologique des mouvements d’animaux tout comme celui de leur entretien, des soins apportés et des interventions vétérinaires (ordonnances…). Le registre est conservé dans l’exploitation pendant au moins cinq ans. Le nom du propriétaire doit également être mentionné pour être contacté en cas de nécessité.

Autre mesure, il est nécessaire de déclarer la mort d’un équidé pour la sortie des bases. «Je tiens également à rappeler que l’enfouissement des cadavres est interdit et j’incite les détenteurs à passer par l’ATM (animaux trouvés morts) Equidés ANGEE qui négocie collectivement les tarifs avec les équarrisseurs…», insiste M. Croze. Enfin, dernier point cité par le responsable de l’IFCE, il y a «obligation de lier le feuillet de traitements médicamenteux dans le suivi pour exclure définitivement ou temporairement un équidé de la consommation humaine».

C. Delisle

Phase d’information

À partir de 2016, des contrôles sur les démarches sanitaires obligatoires seront mis en place par les autorités. Jusqu’à la fin de l’année 2015, «on se trouve dans une phase d’informations pour tous les détenteurs d’équidés. Tous les contrôles ne porteront donc pas à conséquences», rapporte Olivier Croze, de l’IFCE. Pour toutes questions sur ces nouvelles obligations, il est possible de contacter l’IFCE de son site de rattachement. Une majorité des démarches peut être réalisée directement sur Internet par le biais d’un espace personnalisé que tout détenteur peut se créer.

 

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