Foncier
Fermage : l’arrêté départemental des Landes a été publié
L’indice de + 3,23 % a été repris au niveau départemental. Par ailleurs, les dégrèvements de taxes foncières sont actuellement activés par les services de l’État.
L’indice de + 3,23 % a été repris au niveau départemental. Par ailleurs, les dégrèvements de taxes foncières sont actuellement activés par les services de l’État.
Depuis la Loi de modernisation agricole de 2010, l’indice des fermages est fixé au niveau national puis repris au niveau départemental par arrêté préfectoral, l’année 2009 étant prise comme base 100. Le 13 août dernier, un arrêté publié au Journal officiel avait fixé une hausse de 3,23% par rapport à l’année précédente pour l’indice national (127,04) à appliquer pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
Cette variation a donc été reprise au niveau départemental par un arrêté préfectoral signé le 30 septembre. L’arrêté signé par le préfet des Landes fixe également la fourchette des prix dans laquelle doivent se trouver les montants des baux et des nouveaux baux (voir tableaux ci-dessous).
