Dossiers PAC : les modifications après des dégâts climatiques ou de ravageurs
Les agriculteurs confrontés à l’impossibilité de resemis suite à des accidents climatiques ou des attaques de ravageurs doivent réaliser une démarche de modification.
Ce printemps a été marqué par une série d’événements climatiques affectant, selon les zones du département, des semis de cultures ne pouvant être ressemés. En fonction des situations, une modification de déclaration PAC doit être envoyée à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) avant tout contrôle terrain. Ces modifications concernent également la destruction des cultures par des ravageurs ou prédateurs (sangliers, corneilles…).
1. Déclarer les accidents de cultures. Un accident de culture, suivi d’une impossibilité de resemis, doit être signalé par le biais du formulaire de “modification de la déclaration” téléchargeable sur Télépac dans la rubrique “formulaires et notices 2020”. Un tel événement doit être signalé dès qu’il touche une parcelle de manière significative, c’est-à-dire s’il couvre une surface de plus de 10 ares d’un seul tenant (ou s’il concerne une parcelle de moins de 20 ares).
