Directive nitrate: fin du contentieux entre Bruxelles et la France
Confirmée formellement le jeudi 8 décembre par la Commission européenne, la France n’est plus en contentieux quant à l’application de la directive “nitrates”. Les efforts continus du monde agricole ont permis de faire basculer la situation. Pour autant, un deuxième contentieux relatif aux zones vulnérables n’est lui toujours pas réglé.
Dans un communiqué du jeudi 8 décembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll salue la décision prise par la Commission européenne de mettre fin au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive Nitrates. Pour rappel, la France avait été condamnée le 4 septembre 2014, par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour ne pas être parvenue à respecter la directive de 1991, relative aux nitrates et les pollutions d’origine agricole. En «précontentieux» depuis 2010, elle risquait de devoir payer une amende de plus de 20 millions d’euros.
Stéphane Le Foll a tenu à féliciter «l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’État», dans la résolution de cette situation problématique. Les bonnes pratiques, instaurées par bon nombre d’entre eux, comme le stockage de fumier au champ ont donné des résultats concluants. Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne, commente: «Après six ans d’un processus long et pénible, on a réussi à faire reconnaître l’agronomie à la française». Concrètement, il explique qu’il y avait 78 points à régler dans les programmes d’action.
Reconnaissance du modèle français
Par exemple, la Commission européenne reprochait à la France le stockage du fumier au champ. «Il a fallu prouver avec les instituts techniques que le stockage au champ ne faisait pas de fuite dans l’environnement», illustre-t-il. Deux autres points techniques satisfont le syndicat majoritaire: une bande enherbée de cinq mètres permet d’épandre dans les pentes et le stockage du fumier ne nécessitera pas de fumière entre deux bandes.
«La levée de ce premier contentieux relève du Programme d’action nationale (PAN) sur la directive nitrates. On a réussi à faire comprendre à l’Europe que notre modèle agronomique était le système le plus respectueux de l’environnement. La France est un pays varié (plaines, montagnes), il n’est en rien homogène», réagit de son côté Thierry Coué, président de la FRSEA de Bretagne.
En Bretagne justement, la politique voulue par l’Europe a amené les agriculteurs à devoir retarder leurs dates d’épandage. Les cultures de maïs sont essentiellement concernées. Par ces effets, Thierry Coué alerte néanmoins des risques de «télescopage» entre les différentes politiques menées sur l’air et sur l’eau. En effet, la concentration des dates d’épandages posera tôt ou tard la question des impacts sur la qualité de l’air.
La FNSEA demande une vision d’ensemble
Mais «attention à ne pas balader le monde agricole. On demande qu’il y ait une vision d’ensemble et non pas par silo. Parce que ces directives veulent dire des mises aux normes pour nous agriculteurs. Ça a un coût et dans le contexte actuel de crise ce n’est pas possible», analyse le syndicaliste. À l’échelle européenne, huit Etats-membres demeurent toujours en contentieux sur le dossier nitrates.
Si le contentieux engagé avec la France sur le programme d’action nationale relatif à la directive Nitrates est levé, en revanche, «un autre contentieux n’est toujours pas réglé, celui des zones vulnérables. La Commission trouve que la France n’en a pas assez», explique Thierry Coué. Les classements de ces zones sont en cours de discussions et sont censés aboutir à un accord en 2017.
