Dossier PAC
De nouveaux documents disponibles pour vos déclarations sur Télépac
Dossier PAC
Les éléments mis en ligne par les services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire concernent notamment les clauses de transfert des droits à paiement de base (DPB).
Les éléments mis en ligne par les services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire concernent notamment les clauses de transfert des droits à paiement de base (DPB).
Les services du ministère de l’Agriculture ont mis en ligne de nouveaux formulaires sur le site internet Telepac : attribution de numéro pacage, déclarations de modifications ou encore les clauses de transferts.
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Le Sillon
Dans un contexte où les agriculteurs ont un grand besoin d’information autour des rouages de la nouvelle version de la politique agricole commune (afin de finaliser les assolements, les reprises de foncier, d’éventuelles installations, des changements de statut…), des textes officiels sont enfin parus ces dernières semaines avant la publication des circulaires d’application. De plus, les services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont mis en ligne de nouveaux formulaires sur le site internet Telepac.
