Crise aviaire H5N1 2015/2016 : déposez rapidement vos dossiers FMSE
Les producteurs avicoles ont jusqu’au 30 novembre pour déposer un formulaire permettant de s’identifier auprès du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. En effet, le FMSE a déposé un programme d’indemnisation auprès du ministère de l’Agriculture pour l’épisode H5N1 (2015/2016), qui vise une prise en charge des pertes de production non couvertes par les dispositifs déployés par l’État.
La section avicole du FMSE a été mise en place fin 2015, à l’initiative de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs. Celle-ci concerne tous les éleveurs de volailles, lapins ou gibiers de chasse exerçant à titre professionnel. Chaque éleveur est appelé à y cotiser pour créer un fonds professionnel pouvant intervenir dans l’indemnisation de pertes non prises en charge par les crédits d’État. Seuls les éleveurs cotisants peuvent en bénéficier.
Chaque éleveur, impacté par des pertes non prises en charge lors des indemnisations du H5N1, est appelé à déposer un dossier pour ouvrir ses droits à une indemnisation potentielle. Un dossier économique pour l’indemnisation sera à compléter une fois l’éligibilité du demandeur reconnue par le FMSE. Ce dossier ne concerne que les pertes liées à la première épizootie H5N1. Pour l’influenza aviaire H5N8, un autre programme sera étudié courant 2018. Quatre programmes d’intervention ont été ciblés pour l’influenza aviaire H5N1 :
- Les élevages de volailles dont le chiffre d’affaires hors de la zone de restriction est inférieur à 80%.
- Les élevages sans références historiques non pris en charge par l’État (notamment les jeunes agriculteurs qui se sont installés au cours de la période d’interdiction de mises en place en 2016).
- Les élevages dont les canards prêts à gaver ont été immobilisés suite à l’apparition des foyers de juillet 2016.
- Les élevages autres que palmipèdes et gallinacés (notamment gibiers et pigeons).
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