Cotisations sociales : les échéances d’avril sont également suspendues
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la Mutualité sociale agricole avait déjà suspendu le prélèvement des échéances mensuelles de mars pour les exploitants agricoles et pour les employeurs de main-d’œuvre. La mesure a été reconduite pour le mois d’avril.
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Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel prévisionnel est reportée au 30 juin.
Les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre qui utilisent la DSN pourront ajuster les paiements en fonction de leurs capacités financières et les sommes non réglées aux dates limites du 5 ou du 15 avril, ne feront l’objet d’aucune majoration ou de pénalité de retard.
Pour ceux qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril, sans aucune démarche de leur part et ceux qui utilisent le Tesa simplifié verront le prochain appel reporté au mois de mai.
Pour en savoir plus, consulter la plateforme téléphonique : 0.800.130.000 (appel gratuit), disponible 7 jours/7 et 24 heures/24.
