C’est parti pour les dossiers PAC 2018
À compter de ce 1er avril, vous pouvez compléter votre dossier PAC 2018 sur le site TéléPac. Vous avez jusqu’au mardi 15 mai prochain, au plus tard, pour remplir votre nouvelle déclaration. Rappelons que la télédéclaration est désormais l’unique moyen d’enregistrer ses différentes demandes d’aides : aides surfaces PAC, aides couplées végétales, aides bovin allaitant, aides bovin lait… Ceux ayant perdu le mot de passe devront créer un nouveau compte avec le code TéléPac reçu en mars 2017. Revue des changements et des modifications 2018.
» Portefeuille DPB et clauses sur TéléPac
Concernant les mouvements de foncier depuis le 17 mai 2017, les clauses de transferts des droits à paiement de base (DPB) seront téléchargeables sur le site TéléPac début avril. Cette année, une seule clause selon le type de transfert (location achat, reprise de terres après un fermier sortant…) sera à déposer à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
En principe, chaque producteur aura accès sur TéléPac à son portefeuille de DPB 2017. Ce qui signifie qu’il faudra préciser, sur la clause de transfert, le montant des DPB repris avec la surface correspondante. Ainsi, il conviendra systématiquement de demander au cédant des DPB son portefeuille 2017 afin de remplir correctement ses clauses. De plus, selon le type de transfert, des documents seront à joindre avec chaque clause (copie de bail, d’acte achat…).
» Pour les nouveaux producteurs ou les exploitants ayant changé de statut juridique, il est important de contacter le service PAC de la DDTM afin de disposer d’un code TéléPac et surtout d’un nouveau numéro de Pacage ! Pour cela, ils doivent télécharger dans TéléPac le formulaire de demande de modification des données de l’exploitation (identification, statuts, coordonnées, RIB) et l’envoyer à la DDTM à l’attention du service PAC.
» Du nouveau concernant les surfaces d’intérêt écologique
Le règlement Omnibus prévoit des changements concernant la gestion des surfaces d’intérêt écologique. Pour rappel, au-delà de 15 hectares de superficie arable, les exploitants sont dans l’obligation de consacrer 5% de celle-ci en Surfaces d’intérêt écologique. Or, de nouvelles règles, qui au départ devaient simplifier la PAC, vont au contraire poser des problèmes d’application sur le terrain. Les cultures fixant l’azote (soja, haricot…) ne pourront plus être reconnues SIE. De plus, la largeur minimale des bordures de champ est alignée sur celle des bandes tampons et doit présenter désormais une largeur minimale de 5 mètres (couvert enherbé). Concernant les jachères, la période de présence obligatoire va du 1er mars au 31 août.
Patrice Degos, Service PAC FDSEA40
